Qui garde l’animal en cas de séparation au Québec?
Au Québec, les animaux ne sont plus considérés comme de simples biens meubles. Depuis la réforme du Code civil du Québec en 2015, ils sont reconnus comme des « êtres doués de sensibilité » (article 898.1 C.c.Q.). Toutefois, en cas de séparation, le partage d’un animal de compagnie demeure régi, en pratique, par les règles relatives à la propriété, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Les tribunaux tiennent compte du bien-être de l’animal, mais aussi de la propriété, de l’historique des soins et du lien affectif entre le propriétaire et l’animal.
Si l’animal a été acquis par un seul partenaire avant la vie commune, ce dernier est généralement reconnu comme le propriétaire légitime. En revanche, lorsqu’il a été adopté pendant la relation, la situation est plus complexe. Le tribunal peut alors examiner qui a assumé la majorité des frais (vétérinaires, nourriture, entretien), et qui a principalement pris soin de l’animal. Ces éléments factuels peuvent peser plus lourd que les documents d’enregistrement ou le nom inscrit sur la micropuce.
Dans le cas d’un mariage, l’animal de compagnie ne fait pas partie du patrimoine familial, puisqu’il n’est pas considéré comme un bien familial. Sa répartition se fait donc selon les règles ordinaires de la propriété. Pour les conjoints de fait ou unis civilement, les mêmes principes s’appliquent : la possession et la preuve de propriété déterminent qui conserve l’animal.
Cela dit, la jurisprudence québécoise tend de plus en plus à reconnaître la valeur affective et morale des animaux. Certains juges se sont inspirés du modèle de la garde d’enfants pour accorder un droit de « garde partagée » ou des visites, lorsqu’un fort attachement existe entre les deux parties et l’animal.
Enfin, la meilleure approche demeure la négociation et la prévention. Les conjoints sont encouragés à prévoir à l’avance, par entente ou clause contractuelle, qui gardera l’animal en cas de rupture. Cela permet d’éviter des litiges coûteux et de préserver le bien-être de tous — humains comme animaux. Le droit québécois continue d’évoluer afin de refléter cette réalité sociale.
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