Je déteste ma femme et je veux divorcer — considérations juridiques

L’idée « je déteste ma femme et je veux divorcer » peut traduire de la colère, de la frustration, de la déception ou simplement la conviction que le mariage ne fonctionne plus. Quelle que soit la situation émotionnelle, le divorce au Québec demeure un processus juridique dont les conséquences dépassent largement la fin de la relation.

Le fait de détester sa femme ou son mari ne détermine pas, à lui seul, l’issue juridique du divorce. Une personne qui veut divorcer doit distinguer les raisons personnelles qui l’amènent à quitter le mariage des questions juridiques qui devront éventuellement être réglées. Les biens, les dettes, la résidence familiale, les enfants, les obligations alimentaires, les régimes de retraite et d’autres intérêts financiers peuvent tous être concernés.

Comprendre ces enjeux avant de prendre des décisions irréversibles peut permettre d’éviter des conflits et des conséquences financières inutiles.

Vouloir divorcer suffit pour commencer à envisager la démarche

Un époux n’a pas besoin de la permission de l’autre pour demander le divorce. L’un peut vouloir préserver le mariage alors que l’autre souhaite y mettre fin. Ce désaccord n’empêche pas nécessairement le divorce.

Les règles canadiennes en matière de divorce reposent sur l’échec du mariage. La façon la plus courante de démontrer cet échec consiste à vivre séparément pendant au moins un an. Il est généralement possible d’entreprendre les procédures avant l’expiration complète de cette période, même si la période de séparation requise doit normalement être écoulée avant que le divorce soit prononcé sur cette base.

L’adultère ainsi que la cruauté physique ou mentale grave peuvent également constituer des motifs de divorce dans certaines circonstances.

Dans de nombreux dossiers, toutefois, tenter de démontrer qui est responsable de l’échec du mariage n’est ni nécessaire ni particulièrement utile.

« Je déteste ma femme » ne détermine pas qui gagne le divorce

Le divorce n’est généralement pas un procès visant à déterminer lequel des époux a été le meilleur conjoint.

La colère, le ressentiment, la disparition des sentiments amoureux, les incompatibilités personnelles ou la décision de mettre fin au mariage ne déterminent normalement pas la façon dont le patrimoine familial sera partagé. De même, le conjoint qui prend l’initiative du divorce ne perd pas automatiquement ses droits financiers et n’a généralement pas à indemniser l’autre simplement parce qu’il souhaite mettre fin au mariage.

Cette distinction est particulièrement importante lors d’une séparation conflictuelle. Tenter de punir son conjoint au moyen des procédures judiciaires peut augmenter les coûts et retarder le règlement des véritables enjeux.

Certains comportements peuvent néanmoins avoir des conséquences juridiques lorsqu’ils sont pertinents à une question précise. La violence, le harcèlement, la dissimulation ou la dilapidation de biens, le non-respect d’ordonnances judiciaires, certains comportements ayant un impact sur les enfants ou une conduite financière grave peuvent nécessiter une intervention particulière.

Éviter les décisions financières prises sous le coup de la colère

Lorsqu’une personne pense « je déteste ma femme et je veux divorcer », l’un des principaux risques consiste à agir avant de comprendre les conséquences de ses gestes.

Vider un compte conjoint, transférer des biens à des proches, cacher de l’argent, vendre certains actifs, détruire des documents, augmenter volontairement les dettes ou tenter de mettre des biens hors de portée de l’autre conjoint peut créer des difficultés importantes.

La séparation ne fait pas automatiquement disparaître les droits et obligations financiers découlant du mariage. Certaines opérations effectuées peu avant ou pendant les procédures de divorce peuvent devenir pertinentes lorsque la situation financière des époux sera examinée.

Avant d’effectuer des changements importants, il est généralement prudent d’établir un portrait clair des finances familiales. Les documents pertinents peuvent comprendre les relevés bancaires et de placements, les déclarations de revenus, les documents hypothécaires, les contrats de crédit, les renseignements relatifs aux régimes de retraite, les évaluations immobilières, certains documents corporatifs et, le cas échéant, le contrat de mariage.

Le patrimoine familial peut s’appliquer même si un bien appartient officiellement à un seul époux

Le patrimoine familial constitue l’une des particularités importantes du droit familial québécois.

Chez les personnes mariées, certains biens utilisés pour les besoins de la famille sont soumis aux règles du patrimoine familial, peu importe lequel des époux en est officiellement propriétaire. Selon la situation, cela peut notamment comprendre les résidences de la famille, les meubles qui les garnissent, les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille ainsi que certains droits accumulés dans des régimes de retraite pendant le mariage.

Lors du divorce, la valeur nette partageable est généralement répartie entre les époux après l’application des déductions pertinentes.

Ainsi, affirmer « la maison est à moi parce que mon nom est le seul inscrit au titre » ou « ma pension m’appartient parce que c’est moi qui l’ai gagnée » ne reflète pas nécessairement les conséquences juridiques du divorce.

Le calcul peut devenir plus complexe lorsqu’un bien appartenait déjà à un époux avant le mariage, qu’un héritage ou une donation a servi à financer un bien, que des dettes importantes existent ou que la valeur d’un actif a considérablement évolué pendant le mariage.

Le régime matrimonial doit également être examiné

Le patrimoine familial n’est pas la seule question financière à considérer.

Une fois le patrimoine familial réglé, le régime matrimonial peut déterminer le traitement d’autres biens. Selon la date et les circonstances du mariage, les époux peuvent notamment être soumis au régime de la société d’acquêts, à la séparation de biens ou, dans certains mariages plus anciens, à un autre régime matrimonial.

Le contrat de mariage peut donc être un document particulièrement important.

Être marié sous le régime de la séparation de biens ne signifie pas nécessairement qu’aucun partage n’aura lieu. Les règles relatives au patrimoine familial doivent généralement être examinées séparément.

Il peut donc être trompeur de tenter de prévoir le résultat financier d’un divorce uniquement en regardant le nom inscrit sur les comptes bancaires, les placements ou les titres de propriété.

Que devient la maison familiale?

La résidence familiale représente souvent à la fois l’actif le plus important et l’une des principales sources de conflit.

Une personne qui veut divorcer peut souhaiter que son conjoint quitte immédiatement la résidence. Cependant, le droit de propriété n’est pas nécessairement la seule considération pertinente. Des questions peuvent se poser concernant l’occupation temporaire de la résidence, les paiements hypothécaires, les dépenses courantes, les modalités de vie des enfants, la vente éventuelle de l’immeuble et le partage de sa valeur.

Quitter la maison ne signifie pas nécessairement renoncer à son droit de propriété ou à ses droits financiers. Toutefois, partir sans avoir évalué les conséquences pratiques et juridiques peut compliquer la situation.

Lorsque le conflit est important, des arrangements temporaires peuvent être nécessaires afin de déterminer qui occupera la résidence et qui assumera certaines dépenses pendant les procédures.

Les enfants ne devraient pas devenir un instrument du conflit

Une personne peut détester ou éprouver un profond ressentiment envers son conjoint tout en devant maintenir avec lui une relation parentale fonctionnelle.

Lorsque des enfants sont concernés, les décisions parentales sont centrées sur leurs intérêts plutôt que sur la question de savoir quel époux est responsable de la séparation. Des éléments tels que la stabilité, la sécurité, les besoins des enfants, la capacité de chacun des parents à s’en occuper et les arrangements pratiques qui leur conviennent sont importants.

Utiliser les enfants pour punir l’autre parent, les impliquer dans les conflits entre adultes, leur demander de choisir un camp ou nuire à leur relation avec l’autre parent peut aggraver considérablement une situation déjà difficile.

Lorsque la communication directe entre les époux est devenue impossible, une communication structurée, des échanges écrits, la médiation lorsque celle-ci est appropriée ou d’autres mécanismes peuvent contribuer à réduire les conflits.

La pension alimentaire pour enfants et celle entre époux sont deux questions différentes

Le divorce peut également entraîner des obligations financières qui se poursuivront après la séparation.

La pension alimentaire pour enfants dépend principalement de la situation des enfants, des revenus des parents et des règles applicables en matière de fixation des aliments. Elle ne constitue pas une punition imposée au conjoint qui voulait divorcer.

La pension alimentaire entre époux repose sur une analyse différente. Selon les circonstances, la durée de la relation, la situation financière des époux, leurs rôles pendant le mariage, les désavantages économiques découlant de la relation et leur capacité respective à atteindre une autonomie financière peuvent notamment être pertinents.

Dire simplement « je veux divorcer parce que je déteste ma femme » ne permet donc pas de déterminer si une pension alimentaire entre époux devra être versée.

L’adultère ne modifie pas automatiquement le résultat financier

Certaines personnes pensent qu’un conjoint infidèle perdra ses droits sur les biens ou sera automatiquement privé d’une pension alimentaire.

Ce n’est généralement pas ainsi que fonctionne le divorce.

Même si l’adultère peut être pertinent comme motif de divorce, les conséquences financières du mariage sont régies par leurs propres règles. Le divorce ne devrait donc pas être envisagé comme un mécanisme permettant de sanctionner financièrement un conjoint infidèle.

L’utilisation de sommes appartenant à la famille à des fins étrangères à celle-ci, la dissimulation de biens ou certains autres comportements financiers peuvent soulever des questions distinctes. Il faut toutefois distinguer ces situations des conséquences émotionnelles de l’infidélité elle-même.

Protéger les documents importants et les renseignements numériques

La période qui entoure une séparation peut devenir chaotique. Il peut être utile de conserver des copies des documents personnels et financiers importants avant que leur accès devienne plus difficile.

Cela peut comprendre les déclarations de revenus, renseignements bancaires, relevés de placements, documents relatifs aux régimes de retraite, documents hypothécaires, polices d’assurance, contrats de mariage, documents corporatifs et renseignements concernant les dettes importantes.

Il peut également être approprié de revoir les mots de passe personnels et de sécuriser l’accès à ses courriels, à son stockage infonuagique et à ses comptes financiers individuels.

Cela ne signifie toutefois pas qu’il est permis d’accéder sans autorisation aux comptes privés de l’autre conjoint. Le mariage ne donne pas nécessairement à un époux un accès illimité aux communications ou comptes privés de l’autre.

Les réseaux sociaux peuvent compliquer un divorce

Publier sous le coup de la colère des commentaires concernant sa femme, son mari ou son divorce peut procurer une satisfaction momentanée, mais ces publications peuvent demeurer accessibles longtemps après la disparition de l’émotion.

Les messages, photographies, enregistrements et publications sur les réseaux sociaux peuvent parfois devenir pertinents dans un litige familial. Les menaces, insultes ou déclarations concernant les enfants ou les finances peuvent également compliquer les négociations.

Dans une séparation conflictuelle, une règle pratique consiste à communiquer comme si un juge pouvait éventuellement lire ce qui est écrit.

Un divorce à l’amiable demeure possible même lorsque la relation ne l’est plus

Les époux n’ont pas besoin de s’apprécier pour parvenir à régler leur divorce.

Ils doivent plutôt déterminer s’ils peuvent s’entendre sur les conséquences juridiques de leur séparation. Selon le dossier, celles-ci peuvent comprendre le partage des biens, la résidence familiale, les modalités parentales, la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire entre époux, les dettes et d’autres questions financières.

La négociation, la médiation et les discussions de règlement peuvent parfois permettre de résoudre ces questions sans procès contesté.

Un règlement ne signifie pas une réconciliation ni même un geste de bonne volonté. Il peut simplement constituer une décision pratique permettant de remplacer l’incertitude, les dépenses et la poursuite du conflit par des obligations clairement définies.

Quand consulter un avocat en divorce?

Consulter un avocat en divorce ne signifie pas nécessairement entreprendre immédiatement un litige agressif.

Des conseils juridiques peuvent être particulièrement utiles avant de quitter la résidence familiale, de transférer des actifs importants, de signer une entente de séparation, d’accepter une proposition de partage, d’effectuer des retraits inhabituels dans des comptes conjoints ou d’accepter des obligations alimentaires à long terme.

L’intervention d’un avocat peut être particulièrement pertinente lorsqu’il existe une entreprise, des placements importants, un régime de retraite, des biens situés à l’extérieur du Québec, des biens hérités, un contrat de mariage, un écart important entre les revenus des époux, des allégations de violence familiale ou des préoccupations concernant la dissimulation d’actifs.

La présence d’éléments internationaux peut rendre l’analyse beaucoup plus complexe. Des questions supplémentaires peuvent notamment se poser lorsque les époux se sont mariés à l’étranger, qu’un conjoint réside hors du Québec, que des biens se trouvent dans un autre pays ou qu’un déménagement de la famille est envisagé.

Passer de « je déteste ma femme » à une stratégie de divorce viable

La décision de divorcer est souvent prise sous le coup de l’émotion. Le divorce lui-même devrait toutefois être géré méthodiquement.

Avant de poser des gestes importants, il peut être utile d’identifier les actifs et les dettes, de préserver les documents financiers, de comprendre le patrimoine familial et le régime matrimonial, d’évaluer les arrangements immédiats concernant le logement, de considérer les besoins des enfants et de déterminer quels enjeux nécessitent véritablement un débat.

L’objectif n’est pas de démontrer qui déteste qui ou qui est davantage responsable de l’échec de la relation. L’objectif juridique consiste à mettre fin au mariage tout en réglant ses conséquences financières, patrimoniales et familiales d’une manière qui pourra réellement être mise en œuvre.

Une personne qui affirme « je déteste ma femme et je veux divorcer » sait peut-être déjà que son mariage est terminé. La question plus difficile est de savoir comment en sortir sans transformer le conflit émotionnel en dommages juridiques et financiers qui auraient pu être évités.

Ce texte est fourni à titre d’information juridique uniquement. Si vous avez une question spécifique concernant votre situation personnelle, veuillez contacter un avocat.

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