On vous doit de l’argent?
Ces derniers jours, alors que l’aide du gouvernement annoncée tarde encore à être versée à ceux qui en ont désespérément besoin et que les factures, elles, sont toujours envoyées à l’heure, beaucoup se retrouvent dans des situations très difficiles.
Pourtant, parmi ceux qui ne paient pas leurs dettes, certains le peuvent mais choisissent de profiter de la situation pour éviter de respecter leurs obligations. Bien que nous soyons tous compatissants envers ceux qui souffrent, cette sorte de « ruse » attire moins de sympathie.
Si vous soupçonnez ce genre d’opportunisme, il serait bon de voir votre avocat.
Qu’il s’agisse d’accords de paiement, d’un bail commercial ou d’un contrat de location, d’un prêt hypothécaire (hypothèque), d’une dette à long terme ou récente, tant que votre réclamation est valide, vous devriez y réfléchir à deux fois avant de décider de ne pas agir.
Même si vous désirez soulager votre débiteur pendant un moment, ce qui peut être compréhensible, vous devriez le faire de manière à protéger vos droits dans le futur. La plupart du temps cela s’apparente à simplement ajouter une entente. Les termes de ce genre d’entente ne sont pas aussi simples que ce que vous pourriez penser, puisqu’ils changent l’entièreté du contrat que vous avez déjà. Une formulation malheureuse ou incertaine pourrait causer beaucoup de tort.
Si d’un autre côté, vous ne vous sentez pas d’humeur clémente et que vous êtes résolu à poursuivre votre plainte mais qu’il vous faut la retarder à cause du confinement et de la fermeture des palais de justice, rappelez-vous bien que il est toujours temps de réaliser les premières étapes – de faire le premier pas. Personne ne sait pendant combien ce confinement nous sera imposé et quand ses conséquences ne seront plus d’actualité. Il est toujours plus facile (et moins cher) d’agir en avance.
Vous devez de l’argent?
Vous pourriez être dans l’autre camp, bien sûr. Disons que vous êtes sincèrement dans une situation financière précaire et que vous essayez de négocier une entente. Non, vous ne refusez pas de payer, vous essayez seulement de patienter pour le moment où vous pourrez réellement payer. Avez-vous des droits, vous demandez vous. Il est évident que oui.
La force majeure, l’impossibilité factuelle d’agir, l’obligation de l’autre partie de réduire sa perte, etc… Il existe de nombreux moyens légaux de vous aider si vous agissez en toute bonne foi. Donc, si vous recevez des menaces de votre créditeur, ne paniquez pas. Appeler votre avocat à l’avance vous sauvera de bien de troubles dans le futur.
Allen Madelin: avocats en recouvrement de créances
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