Contrat mariage Quebec. Certains couples ne veulent pas penser à la possibilité d’une séparation ou d’un divorce dans leur vie. Certains sont conscients des statistiques. Certains considèrent que leurs biens sont insignifiants et qu’il n’y a pas lieu de se préoccuper d’un contrat de mariage. D’autres ont de grandes ambitions et pensent que d’ici là, il y aura des biens à prendre en compte.
Certains couples ne se donnent même pas la peine de se marier. Certains font tout “dans les règles”.
Contrat de mariage Quebec- raisons
Au Québec, pouvez-vous rendre tous vos biens intouchables en cas de divorce par le biais d’un contrat de mariage ? Non, mais une partie importante de vos biens, oui.
Pour simplifier, s’il n’y a pas de contrat de mariage quebec (ou d’accord prénuptial), tout est partagé en parts égales (il y a des nuances et des exceptions). Mais si un contrat de mariage en bonne et due forme est établi devant un notaire, seuls les résidences familiales, les meubles, les voitures et les plans de pension sont partagés à parts égales. Le reste (y compris les dettes, les investissements, les entreprises commerciales, etc.) reste entre les mains de celui au nom duquel le bien est enregistré ou en possession duquel il se trouve. ) reste à celui au nom duquel le bien est enregistré ou en possession de celui-ci. (Encore une fois, il y a des nuances et une consultation avec un avocat est vivement conseillée, mais l’idée générale est là).
Il est important de mentionner que le décès d’un des conjoints est considéré comme une dissolution du mariage, de sorte que le conjoint survivant peut également prétendre à sa part du patrimoine familial. Dans ce cas, un contrat de mariage peut également éviter bien des problèmes, en particulier aux enfants et aux héritiers.
Besoin d’un avocat
La consultation d’un avocat peut s’avérer nécessaire si le mariage a été célébré et le contrat (le cas échéant) signé à l’étranger. Les règles juridiques concernant le mariage et le divorce diffèrent considérablement d’une juridiction à l’autre. Il peut arriver qu’un tribunal d’un pays soit compétent, mais que la loi d’un autre pays doive être appliquée (ou plus d’un, et dans une mesure différente). Pour vous y retrouver et comprendre vos droits, vos obligations et votre marge de manœuvre, assurez-vous d’avoir reçu un conseil compétent.
Allen Madelin Avocats propose des consultations et une représentation dans les affaires de droit de la famille. En cas de besoin, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par courriel : [email protected].
