Tutelle Curatelle
Mandat de protection et conflits familiaux Mandat de protection et conflits familiaux : quelles sont les solutions juridiques au Québec ? Les conflits familiaux autour d’un mandat de protection peuvent…
Maltraitance financière des personnes âgées Maltraitance financière des personnes âgées – Comment le repérer et que faire? La maltraitance financière des personnes âgées est en hausse car, les vulnérables étant…
QUAND UNE PERSONNE DIAGNOSTIQUÉE AVEC L'ALZHEIMER PEUT SIGNER UN MANDAT DE PROTECTION (EN CAS D’INAPTITUDE) AU QUÉBEC? QUAND UNE PERSONNE DIAGNOSTIQUÉE AVEC L'ALZHEIMER DOIT-ELLE SIGNER UN MANDAT DE PROTECTION (EN…
mandat doit être notarié EST-CE QUE LE MANDAT DOIT ÊTRE NOTARIÉ POUR ÊTRE VALIDE? Non, un mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude) au Québec n’a pas besoin d’être notarié…
homologuer un mandat de protection Au Québec, l'homologation d'un mandat de protection en cas d'inaptitude est une procédure légale qui officialise la nomination d'un mandataire pour agir au nom d'une…
régime de tutelle Au cours des dernières années, le Québec a réformé ses règles concernant le régime de tutelle pour les personnes majeures. Ces changements visent à offrir une meilleure…
assistant au majeur Depuis novembre 2022, une mesure d'aide appelée "assistant au majeur" est en place au Québec pour les personnes aptes mais vulnérables. Contrairement à la tutelle ou au…
consultation en personne Dans le contexte de la recherche de conseils juridiques au Québec, les consultations en personne offrent un sentiment tangible de confiance et de connexion entre l'avocat et…
Apostille Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a officiellement adopté la Convention de La Haye sur l’apostille, simplifiant le processus de validation des documents publics destinés à être utilisés…
mandat de protection n’est pas homologué Au Québec, un mandat de protection, également appelé mandat en cas d’inaptitude, est un document juridique permettant à une personne de désigner quelqu’un pour…