APOSTILLE
Apostille

APOSTILLE

Apostille Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a officiellement adopté la Convention de La Haye sur l’apostille, simplifiant le processus de validation des documents publics destinés à être utilisés…

Continuer la lectureAPOSTILLE
EX-CONJOINT CONTRÔLANT DANS UN DIVORCE
EX-CONJOINT CONTRÔLANT DIVORCE

EX-CONJOINT CONTRÔLANT DANS UN DIVORCE

EX-CONJOINT CONTRÔLANT DANS UN DIVORCE Un conjoint contrôlant dans le cadre d’un divorce cherche souvent à dominer ou manipuler les démarches pour conserver un pouvoir sur son partenaire. Au Québec,…

Continuer la lectureEX-CONJOINT CONTRÔLANT DANS UN DIVORCE
MÉDIATION SUCCESSORALE
médiation successorale

MÉDIATION SUCCESSORALE

médiation successorale La médiation successorale est un processus essentiel pour résoudre les conflits liés au partage d'une succession. Lorsque des désaccords surviennent entre les héritiers, une approche collaborative peut permettre…

Continuer la lectureMÉDIATION SUCCESSORALE
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET AVOCATS MULTI-JURIDICTIONNELS
avocats multijuridictionnels

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET AVOCATS MULTI-JURIDICTIONNELS

avocats multijuridictionnels Le droit international privé joue un rôle central au Québec, une province qui se situe à l’intersection unique des traditions juridiques civiliste et de common law. Ce domaine…

Continuer la lectureDROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET AVOCATS MULTI-JURIDICTIONNELS
DROIT DES SUCCESSIONS : COMPTE BANCAIRE CONJOINT
successions compte bancaire conjoint

DROIT DES SUCCESSIONS : COMPTE BANCAIRE CONJOINT

successions compte bancaire conjoint Au Québec, les comptes bancaires conjoints sont courants parmi les conjoints, les membres de la famille ou les partenaires d'affaires pour faciliter la gestion des responsabilités…

Continuer la lectureDROIT DES SUCCESSIONS : COMPTE BANCAIRE CONJOINT
FRAIS DE VÉRIFICATION DES TESTAMENTS
frais de vérification

FRAIS DE VÉRIFICATION DES TESTAMENTS

frais de vérification Au Québec, le processus de vérification des testaments est régi par les règles établies dans le Code civil du Québec. Contrairement à d'autres provinces canadiennes, le Québec…

Continuer la lectureFRAIS DE VÉRIFICATION DES TESTAMENTS
CONTESTER UNE PROCURATION
Contester une procuration

CONTESTER UNE PROCURATION

Contester une procuration Contester une procuration au Québec se produit lorsqu’il y a des doutes quant à la validité du document ou aux actions du mandataire. Une procuration, ou simplement…

Continuer la lectureCONTESTER UNE PROCURATION
L’ALIÉNATION PARENTALE DANS LE CONTEXTE DU DIVORCE
PARENTAL ALIENATION

L’ALIÉNATION PARENTALE DANS LE CONTEXTE DU DIVORCE

PARENTAL ALIENATION L’aliénation parentale est un phénomène qui peut survenir dans le cadre d’un divorce, lorsqu’un parent sape activement ou passivement la relation entre l’enfant et l’autre parent. Ce comportement…

Continuer la lectureL’ALIÉNATION PARENTALE DANS LE CONTEXTE DU DIVORCE
L’OUVERTURE D’UN RÉGIME DE PROTECTION POUR UNE PERSONNE INAPTE AU QUÉBEC
régime de protection personne inapte

L’OUVERTURE D’UN RÉGIME DE PROTECTION POUR UNE PERSONNE INAPTE AU QUÉBEC

régime de protection personne inapte Au Québec, l’ouverture d’un régime de protection pour une personne inapte vise à protéger son bien-être, ses droits et ses biens. Ce mécanisme juridique est…

Continuer la lectureL’OUVERTURE D’UN RÉGIME DE PROTECTION POUR UNE PERSONNE INAPTE AU QUÉBEC