DÉLAI POUR RÉGLER UNE SUCCESSION AU QUÉBEC
Quel est le délai pour régler une succession au Québec? Le défunt est décédé depuis plusieurs mois maintenant et vous vous demandez quel est le délai pour régler une succession au Québec?…
Avis de décès au Québec
Vous vous demandez où trouver un avis de décès au Québec? Ou vous voulez savoir s’il existe une liste de décès pour le Québec? Il existe plusieurs sites internet utiles…
Le rôle de l’exécuteur testamentaire au Québec
Vous avez été nommé exécuteur testamentaire et vous avez des questions sur votre rôle. Sachez que notre cabinet d’avocats en succession offre un service d’accompagnement pour aider l’exécuteur testamentaire dans sa tâche.…
Homologuer un testament au Québec
Qu’est-ce que veut dire « homologuer un testament »? Au Québec, l’expression exacte n’est plus l’expression « homologuer un testament » mais bien « vérifier un testament », ce qui veut…
Recherches testamentaires
Faire les recherches testamentaires est l’une des premières choses à faire lors du décès d’une personne. Afin de savoir si cette dernière possédait ou non un testament enregistré dans le registre…
BESOIN DE PREUVE POUR ANNULER UN TESTAMENT?
Alors, vous contesterez un testament et vous aurez besoin de preuves solides? Mais qu’est-ce qu’une bonne preuve pour annuler un testament? Un mauvais argument est souvent pire qu’aucun argument, car cela irrite le juge…
QU’EST-CE QUE LA CAPTATION ET À QUEL POINT EST-IL DIFFICILE DE LA PROUVER?
Captation Le testament de la personne décédée ne semble pas correspondre à ses dernières volontées, mais pourtant le testateur était peut-être sain d’esprit? Si c’est le cas, il faut habituellement…
LA CAPACITÉ DE TESTER : QUAND EST-CE QU’ON L’EVALUE?
La capacité de tester devient souvent une raison pour contester un testament. Dans Laroque c. Gagnon (2016 QCCA 1237) la Cour d’appel a eu à traiter un dossier dans lequel un testament avait été signé…
PEUT-ON AVOIR ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL DU DEFUNT POUR CONTESTER UN TESTAMENT?
Une personne déshéritée va souvent contester un testament pour captation et incapacité du défunt. Parfois, la surdité et la cécité sont invoquées. Afin d’avoir gain de cause dans ce genre de recours,…
EST-CE QU’UN TESTAMENT FAIT SELON LES RÈGLES DE L’ART PEUT ÊTRE INVALIDE? OUI, IL LE PEUT
Un testament formellement correct peut encore être invalide et vice-versa. C’est pour cela qu’il est important de se rappeler, tel que la Cour d’appel l’a fait dans Nazzari c. Nazzari (2016 QCCA…