Droit des Personnes

Vous recherchez des informations sur le droit des personnes: abus, maltraitance, exploitation.  Consulter un avocat spécialisé dans le droit des Personnes – Allen Madelin 514 904 4017

Définition de la procuration au Québec
Procuration au Québec

Définition de la procuration au Québec

Procuration au Québec Au Québec, une procuration est un document juridique par lequel une personne, appelée le « mandant », accorde à une autre personne, le « mandataire », le…

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Procuration c. Mandat de protection
procuration

Procuration c. Mandat de protection

https://www.youtube.com/watch?v=8SYeNOhgeWc Au Québec, une procuration et un mandat de protection sont deux outils juridiques utilisés pour désigner une personne qui prendra des décisions au nom d’une autre, mais ils ont…

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Avocat – Représentation des personnes inaptes
Représentation des personnes inaptes

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Représentation des personnes inaptes Au Québec, une personne est considérée comme inapte lorsqu'elle est incapable de prendre des décisions éclairées pour elle-même, que ce soit en matière personnelle, financière ou…

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Rendez-vous en ligne avec un avocat
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rendez-vous en ligne Avantages d’un rendez-vous en ligne avec un avocat Avec l'évolution des technologies et l’adoption croissante des services numériques, de plus en plus de professionnels proposent des consultations…

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Avocat “T-SHAPE”
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avocat « T-shape » Un avocat « T-shape » est un professionnel du droit qui possède une expertise approfondie dans un domaine spécifique du droit (la barre verticale du « T »)…

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Comment faire homologuer un mandat en cas d’inaptitude
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homologuer mandat d'inaptitude Contrairement à un testament notarié, un mandat de protection (en cas d'incapacité) ne devient pas valide automatiquement. Une procédure de confirmation judiciaire (homologation) est nécessaire pour qu'un…

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L’ÉVALUATION MÉDICALE NÉCESSAIRE À L’HOMOLOGATION D’UN MANDAT DE PROTECTION
evaluation medicale homologation mandat protection

L’ÉVALUATION MÉDICALE NÉCESSAIRE À L’HOMOLOGATION D’UN MANDAT DE PROTECTION

evaluation medicale homologation mandat protection L'homologation d'un mandat de protection (en cas d'incapacité) est un processus assez simple mais exigeant. Lorsque la personne concernée présente des signes sérieux de faiblesse…

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