Droit des Personnes

Vous recherchez des informations sur le droit des personnes: abus, maltraitance, exploitation.  Consulter un avocat spécialisé dans le droit des Personnes – Allen Madelin 514 904 4017

Avocat – Représentation des personnes inaptes
Représentation des personnes inaptes

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Représentation des personnes inaptes Au Québec, une personne est considérée comme inapte lorsqu'elle est incapable de prendre des décisions éclairées pour elle-même, que ce soit en matière personnelle, financière ou…

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Rendez-vous en ligne avec un avocat
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rendez-vous en ligne Avantages d’un rendez-vous en ligne avec un avocat Avec l'évolution des technologies et l’adoption croissante des services numériques, de plus en plus de professionnels proposent des consultations…

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Avocat “T-SHAPE”
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Comment faire homologuer un mandat en cas d’inaptitude
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homologuer mandat d'inaptitude Contrairement à un testament notarié, un mandat de protection (en cas d'incapacité) ne devient pas valide automatiquement. Une procédure de confirmation judiciaire (homologation) est nécessaire pour qu'un…

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L’ÉVALUATION MÉDICALE NÉCESSAIRE À L’HOMOLOGATION D’UN MANDAT DE PROTECTION
evaluation medicale homologation mandat protection

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evaluation medicale homologation mandat protection L'homologation d'un mandat de protection (en cas d'incapacité) est un processus assez simple mais exigeant. Lorsque la personne concernée présente des signes sérieux de faiblesse…

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