Deux testaments, une succession : comment la Cour supérieure du Québec traite les conflits testamentaires transfrontaliers
Représentation symbolique de la justice et des testaments dans un contexte judiciaire.

Deux testaments, une succession : comment la Cour supérieure du Québec traite les conflits testamentaires transfrontaliers

Deux testaments, une succession : comment la Cour Supérieure du Québec traitent les conflits testamentaires transfrontaliers  Dans une décision récente, Mercier Robinson et McCollum, le juge Clément Samson de la…

Continuer la lectureDeux testaments, une succession : comment la Cour supérieure du Québec traite les conflits testamentaires transfrontaliers
Pas de captation, pas d’indignité, pas de renonciation : la Cour supérieure du Québec tranche en faveur du seul héritier
Représentation visuelle du droit avec symboles légaux et portraits de personnes concernées.

Pas de captation, pas d’indignité, pas de renonciation : la Cour supérieure du Québec tranche en faveur du seul héritier

Pas de captation, pas d’indignité, pas de renonciation : la Cour supérieure du Québec tranche en faveur du seul héritier Victoire du cabinet Allen Madelin Avocats en litige successoral Dans…

Continuer la lecturePas de captation, pas d’indignité, pas de renonciation : la Cour supérieure du Québec tranche en faveur du seul héritier
Volonté respectée : la Cour supérieure confirme un testament malgré les soupçons d’incapacité et de manipulation
Illustration de la psychologie et de la justice avec un puzzle coloré et un marteau de juge.

Volonté respectée : la Cour supérieure confirme un testament malgré les soupçons d’incapacité et de manipulation

Volonté respectée : la Cour supérieure confirme un testament malgré les soupçons d’incapacité et de manipulation Dans une décision rendue en 2023, Bruneau c. Vincent, la Cour supérieure du Québec…

Continuer la lectureVolonté respectée : la Cour supérieure confirme un testament malgré les soupçons d’incapacité et de manipulation
Combien de temps prend une recherche testamentaire au Québec
Combien de temps prend une recherche testamentaire au Québec

Combien de temps prend une recherche testamentaire au Québec

Combien de temps prend une recherche testamentaire au Québec Combien de temps dure une recherche testamentaire au Québec et quelles sont les étapes à suivre ? Comprendre l’objectif d’une recherche…

Continuer la lectureCombien de temps prend une recherche testamentaire au Québec
Partage sans consentement d’une image intime
Partage sans consentement d’une image intime

Partage sans consentement d’une image intime

Partage sans consentement d’une image intime Partager une image intime sans consentement au Québec Nouvelle loi au Québec contre la diffusion non consensuelle d’images intimes (LQ 2024, c. 37) La…

Continuer la lecturePartage sans consentement d’une image intime

Liens sensibles : comment les tribunaux québécois réinventent la garde des animaux en droit familial

Liens sensibles : comment les tribunaux québécois réinventent la garde des animaux en droit familial Dans l’affaire Droit de la famille — 25605 2025 QCCS 2978, le juge Bruno Guillot-Hurtubise…

Continuer la lectureLiens sensibles : comment les tribunaux québécois réinventent la garde des animaux en droit familial
Temps, traumatisme et justice : quand la mémoire déclenche le droit d’agir
Une femme réfléchissant à la justice, la mémoire et le traumatisme, avec des livres de droit et une balance.

Temps, traumatisme et justice : quand la mémoire déclenche le droit d’agir

Temps, traumatisme et justice : quand la mémoire déclenche le droit d’agir Dans la décision rendue par la Cour suprême en 2016, C.S. c. E.Sc., la demanderesse a intenté une…

Continuer la lectureTemps, traumatisme et justice : quand la mémoire déclenche le droit d’agir
Quand un testament va trop loin : la Cour du Québec annule des conditions testamentaires contraires à l’ordre public
Représentation symbolique du droit civil québécois et de la justice divine.

Quand un testament va trop loin : la Cour du Québec annule des conditions testamentaires contraires à l’ordre public

Quand un testament va trop loin : la Cour du Québec annule des conditions testamentaires contraires à l’ordre public Dans une décision récente de la Cour supérieure, Khan c. Katiya, le…

Continuer la lectureQuand un testament va trop loin : la Cour du Québec annule des conditions testamentaires contraires à l’ordre public