Détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les cas de divorce et de garde au Québec
Au Québec, lorsqu’il s’agit de déterminer la garde d’un enfant et les modalités parentales après un divorce ou une séparation, les tribunaux accordent la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette évaluation repose sur divers facteurs visant à assurer le bien-être, la stabilité et le développement général de l’enfant. Voici les principaux critères pris en compte :
- Les besoins de l’enfant – Y compris les besoins émotionnels, physiques, psychologiques et éducatifs.
- L’âge et le stade de développement de l’enfant – Les besoins peuvent varier selon l’âge de l’enfant.
- Les préférences de l’enfant – Si l’enfant est assez mature, son opinion peut être prise en compte.
- Les capacités parentales – Aptitude de chaque parent à assurer les soins, la stabilité et les besoins quotidiens de l’enfant.
- La relation parent-enfant – Le lien entre l’enfant et chaque parent ainsi que l’historique des soins prodigués.
- La stabilité de l’environnement – Maintien de la continuité dans la scolarité, les cercles sociaux et le cadre de vie.
- L’aptitude à la coparentalité – Volonté et capacité de chaque parent à communiquer et à collaborer dans l’intérêt de l’enfant.
- L’historique de violence familiale ou d’abus – Toute preuve de violence conjugale, de négligence ou de maltraitance est prise en compte.
- Les relations avec la fratrie et la famille élargie – Maintien des liens avec les frères et sœurs ainsi qu’avec la famille élargie lorsque cela est bénéfique à l’enfant.
- Les considérations culturelles et religieuses – L’impact des décisions parentales sur l’éducation culturelle ou religieuse de l’enfant.
- Les facteurs liés à un déménagement – Les conséquences du déménagement d’un parent sur la stabilité et les relations de l’enfant.
Conclusion
La détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant repose toujours sur une approche spécifique à chaque cas. Les tribunaux québécois examinent tous les éléments pertinents afin d’établir un régime de garde favorisant le bien-être, la sécurité et le développement de l’enfant.
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