En droit québécois, un vice caché est un défaut grave affectant un bien vendu, souvent un immeuble, qui n’est pas apparent et qui diminue considérablement son utilité ou sa valeur. Pour qu’un défaut soit qualifié de vice caché, il doit remplir plusieurs critères. Premièrement, le vice doit être non apparent, c’est-à-dire qu’il ne pouvait pas être détecté lors d’une inspection raisonnable par l’acheteur. De plus, il doit être suffisamment grave pour rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuer la valeur de manière significative.
Reconnaitre un vice caché
Ensuite, pour que le vice caché soit reconnu, il est nécessaire que celui-ci ait existé au moment de la vente, même s’il n’était pas immédiatement perceptible. L’acheteur doit prouver que le vice était présent avant la prise de possession du bien, ce qui peut parfois nécessiter des expertises techniques. Si le vice survient après la vente et qu’il n’était pas latent lors de l’achat, il ne sera pas considéré comme un vice caché. L’acheteur est donc protégé contre les défauts existants avant l’acquisition du bien, mais non contre les détériorations postérieures.
Responsabilité de vendeur
De plus, le vendeur peut être tenu responsable des vices cachés, sauf s’il a informé l’acheteur de leur existence ou si l’acheteur a acheté le bien “à ses risques et périls”, notamment dans le cas d’une vente sans garantie légale. Dans un tel cas, l’acheteur accepte de prendre en charge les risques liés à l’état du bien, à moins que le vendeur ait agi de mauvaise foi en dissimulant délibérément un vice. Dans le cadre de la vente avec garantie légale, le vendeur est tenu de garantir la qualité du bien vendu, ce qui inclut l’absence de vices cachés.
Finalement, si un vice caché est découvert, l’acheteur dispose d’un délai court à compter de la découverte du vice pour intenter une action en justice. Cette action vise à obtenir une réduction du prix de vente, une réparation ou même la résiliation de la vente dans les cas les plus graves. Cependant, l’acheteur doit démontrer qu’il n’était pas au courant du vice lors de l’achat et qu’il a agi rapidement après sa découverte.
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