Les formalités nécessaires à la validité des dernières volontés d’une personne varient d’un pays à l’autre (et même d’une province à l’autre au Canada ou d’un État à l’autre aux États-Unis). Le Québec a une préférence particulière pour les testaments notariés, mais seuls les testaments préparés et enregistrés par les notaires du Québec comptent. Tout autre testament, même notarié, mais établi dans une autre juridiction, doit faire l’objet d’une homologation au Québec.
Options d’homologation des testaments étrangers
Il peut s’agir d’un testament écrit à la main ou d’un testament fait devant deux témoins. Dans les deux cas, il est nécessaire de prouver l’authenticité de la signature du testateur. Dans le cas d’un testament manuscrit, il est établi par ceux qui connaissaient de près l’écriture du testateur ou par un expert judiciaire. Dans le cas d’un testament fait devant témoins, l’un des témoins doit signer l’affidavit confirmant la signature et les circonstances de la signature.
Si le testament date de plusieurs dizaines d’années, il peut être difficile de trouver ces témoins. La probation judiciaire dans la juridiction d’origine pourrait être utilisée par un tribunal québécois comme un autre moyen de prouver l’authenticité recherchée.
Cependant, il arrive que même avec une telle homologation étrangère, le testament ne soit pas valide au Québec – si une seule personne a signé en tant que témoin, qu’il s’agisse d’un notaire ou d’un avocat.
Dans une telle situation, l’option disponible est d’obtenir une confirmation judiciaire du testament dans la juridiction d’origine, puis de demander la reconnaissance du jugement étranger au Québec. Cette reconnaissance peut être accordée s’il existe une preuve concluante que le jugement initial était définitif et non réversible en appel ou autrement. Bien sûr, cela prend du temps, mais c’est parfois la seule option possible. Allen Madelin Lawyers travaille quotidiennement sur des questions relatives aux testaments et aux successions, en consultant les clients et en les représentant devant les tribunaux. Pour plus de détails, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par courriel : [email protected].
