Abus de pouvoir mandataire
Abus de pouvoir mandataire
Abus de pouvoir mandataire Qu'est-ce que l'abus de pouvoir d’un mandataire au Québec et que peut faire le mandant? Au Québec, un mandataire est une personne désignée par un mandant…
Contester une procuration
CONTESTER UNE PROCURATION
Contester une procuration Contester une procuration au Québec se produit lorsqu’il y a des doutes quant à la validité du document ou aux actions du mandataire. Une procuration, ou simplement…
Procuration au Québec
Définition de la procuration au Québec
Procuration au Québec Au Québec, une procuration est un document juridique par lequel une personne, appelée le « mandant », accorde à une autre personne, le « mandataire », le…
procuration
Procuration c. Mandat de protection
https://www.youtube.com/watch?v=8SYeNOhgeWc Au Québec, une procuration et un mandat de protection sont deux outils juridiques utilisés pour désigner une personne qui prendra des décisions au nom d’une autre, mais ils ont…
LA PROCURATION
Procuration La procuration est un contrat dans lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à le représenter et à performer certains actes en son nom. Ce…