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Abus de pouvoir mandataire Qu'est-ce que l'abus de pouvoir d’un mandataire au Québec et que peut faire le mandant? Au Québec, un mandataire est une personne désignée par un mandant…
Contester une procuration Contester une procuration au Québec se produit lorsqu’il y a des doutes quant à la validité du document ou aux actions du mandataire. Une procuration, ou simplement…
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https://www.youtube.com/watch?v=8SYeNOhgeWc Au Québec, une procuration et un mandat de protection sont deux outils juridiques utilisés pour désigner une personne qui prendra des décisions au nom d’une autre, mais ils ont…
Procuration La procuration est un contrat dans lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à le représenter et à performer certains actes en son nom. Ce…