Diffamation : Demande et défense
Prouver la Diffamation Il n'y a pas de demande distincte en diffamation dans le Code civil du Québec. L'article 1457 du Code Civil du Quebec habituel (sur la responsabilité civile)…
Diffamation: Récompense potentielle
Obtenir réparation Outre les demandes évidentes d'excuses, d'une déclaration de réfutation, d'une interdiction de diffusion ultérieure et d'une ordonnance de retrait de l'information diffamatoire de l'accès public, les requérants demandent…