Quelle peut être la rémunération du liquidateur? Est-ce qu’un liquidateur peut se faire rémunérer pour son travail? Quelle est la rémunération moyenne pour un liquidateur de succession?
Comme vous le savez, être liquidateur est une très lourde charge qui représente beaucoup de travail. L’article 789 du Code Civil du Québec prévoit que le liquidateur a droit au remboursement des dépenses qu’il a engagées dans l’accomplissement de sa charge. Toutefois, en matière de rémunération, un liquidateur n’aura droit qu’à celle-ci s’il n’est pas héritier. Dans le cas où le liquidateur est un héritier, il peut être rémunéré que si le testament y pourvoie ou que les héritiers en conviennent.
Principes de la rémunération du liquidateur
On retrouve dans la jurisprudence quelques principes de bases quant à la rémunération du liquidateur.
- Le liquidateur testamentaire a droit au remboursement de ses dépenses et frais raisonnables qu’il a encourus dans l’exercice de son mandat de liquidateur.
- Les frais d’avocats et d’autres professionnels que le liquidateur a engagé au nom de la Succession sont payables par la Succession.
- Certaines autres dépenses, telle que l’essence, peuvent être remboursées par la Succession dans certaines circonstances.
- Le liquidateur d’une succession n’a pas à dépenser son argent pour exécuter son mandat.
- Le liquidateur peut se rembourser au fur et à mesure pour les dépenses engagées au nom de la succession.
Comment nous pouvons vous aider
Nous sommes un cabinet d’avocats exerçant dans le domaine des successions. Nous sommes fréquemment confrontés à la question de la rémunération du liquidateur. Deux cas de figures se présentent.
- Dans le premier cas de figure, vous êtes liquidateur mais vous n’êtes héritier :
- Nous essaierons de négocier avec les différentes parties prenantes une rémunération en nous basant notamment sur les critères de la jurisprudence;
- Dans le deuxième cas de figure, vous êtes liquidateur et vous êtes héritier :
- Nous essaierons également dans un premier temps de négocier avec les héritiers pour aller chercher une rémunération
- En cas de refus, nous nous adresserons à la cour pour essayer d’obtenir votre rémunération;
N’hésitez pas à nous contacter en cas de question sur le rôle et les devoirs du liquidateurs, sur les testaments ou pour toutes autres questions relatives aux testaments.
Appelez-nous au 514 904 4017 ou par courriel pour prendre rendez-vous: [email protected].
Cette article contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.
