Qui doit payer les services d’un avocat spécialisé en droit des successions ? La réponse semble assez intuitive : La succession qui fait appel à un avocat doit payer ses services.
Mais qu’en est-il si les héritiers souhaitent annuler le testament ou révoquer un liquidateur ? En fait, que se passe-t-il si les services de l’avocat sont fournis dans une affaire où il y a un conflit interne – au sein de la succession, pour ainsi dire ?
Frais d’avocat pour les successions – qui doit payer ?
La règle générale veut que la succession paie son avocat. Lorsqu’un conseil juridique est demandé ou qu’un litige est introduit par une personne « extérieure », cela semble assez clair et intuitif : un avocat est engagé pour poursuivre un débiteur de la personne décédée ou pour se défendre contre un créancier, pour préparer la documentation nécessaire, etc.
Pourtant, il peut arriver que ce débiteur ou ce créancier soit l’un des héritiers. Que se passe-t-il si la veuve ou le veuf du défunt, en tant qu’héritier, réclame également sa part du patrimoine familial ? Ou si le défunt, de son vivant, a emprunté de l’argent à son neveu, qui est maintenant un héritier ? Ou si la petite-fille a emprunté de l’argent à son défunt grand-père, alors que son père et elle-même font désormais partie des héritiers ? Ou encore, si une œuvre de bienfaisance est désignée dans le dernier testament et que les autres héritiers contestent ce legs ? Ou encore, si plusieurs héritiers prétendent posséder le même bien, comme un vieux tableau ou un bijou ?
Par ailleurs, certains héritiers peuvent choisir de contester le testament lui-même, si le testament précédent leur était plus favorable, par exemple. Ils peuvent également se retourner contre le liquidateur (pour cause de négligence grave, par exemple), qui est l’un des héritiers. Il peut y avoir un litige entre plusieurs liquidateurs. Et ainsi de suite, les exemples ne manquent pas.
Alors, qui paie l’avocat de la succession ? La règle générale s’applique toujours si les services sont fournis à la succession (en fait, au liquidateur, agissant au nom de la succession).
Il peut toutefois y avoir des exceptions. Comme la même personne peut être le liquidateur et un débiteur ou un créancier de la succession, il n’est pas rare qu’une partie de la créance soit dirigée contre le liquidateur personnellement, et non contre la succession elle-même. Dans ce cas, ce n’est pas la succession qui doit payer pour cette partie du travail. (Normalement, dans une telle situation, il devrait y avoir des avocats distincts pour la succession et pour le liquidateur lui-même, mais ce n’est pas toujours le cas).
En outre, si le liquidateur agit de manière abusive, négligente ou, pire encore, frauduleuse, le tribunal peut éventuellement le tenir personnellement responsable des frais de justice.
En somme, si vous êtes confronté à une telle situation, il serait bon de consulter votre avocat, car les faits particuliers sont importants pour prendre une bonne décision.
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