Deux questions majeures doivent être abordées avec votre avocat de divorce : les enfants et l’argent.
Une personne ne peut être maintenue dans un mariage contre son gré, le divorce sera donc prononcé tôt ou tard. Il y a des questions de compétence, de délais, de raisons formelles, etc. mais le divorce sera prononcé, sans aucun doute.
Ce qui accompagne le divorce est plus important. Bien entendu, si le couple n’a pas d’enfants, pas de biens de valeur et pas de problèmes de violence familiale, si le mariage a été plutôt court et si les deux conjoints sont prêts à poursuivre leur vie professionnelle active, il n’y aura rien de majeur à discuter devant un juge. Il est très probable qu’un tel divorce sera prononcé sur une base non contestée, par accord.
Mais qu’en est-il en cas de complications ?
Les enfants
Le temps passé avec les enfants (garde et droit de visite), la prise de décision, les pensions alimentaires et les obligations financières connexes des époux constituent une partie importante de la procédure de divorce. En l’absence d’accord, le tribunal devra décider où les enfants résideront, combien de temps (et quand) ils passeront avec chaque parent – y compris les vacances et les jours fériés, qui et comment prendra les décisions concernant leur éducation (y compris le choix d’une école), les soins de santé, les activités telles que le sport, les arts, les camps d’été, etc. Toutes ces décisions auront une incidence sur les montants que l’un des conjoints versera à l’autre pour équilibrer leurs dépenses respectives – sur la base du principe de l’intérêt supérieur des enfants.
Des évaluations psychosociales peuvent être imposées ou volontairement effectuées pour déterminer quel est cet intérêt supérieur dans une situation particulière de la famille qui se sépare.
En outre, à l’âge de 9, 12 et 14 ans, les enfants mineurs ont le droit (dans une certaine mesure) d’exprimer leur propre opinion.
L’argent
Outre la pension alimentaire pour les enfants, il existe d’autres questions d’argent à régler lors d’un divorce. Il arrive que le tribunal constate un déséquilibre important entre les revenus des époux, ce qui conduit à une décision accordant une pension alimentaire pour époux (ce qui n’est pas la même chose qu’une pension alimentaire pour enfants). Le tribunal impose un montant, une durée et certaines autres conditions.
Par ailleurs, les biens de valeur rassemblés par la famille au cours du mariage (y compris les biens immobiliers et mobiliers, la plus-value de ces biens, certains biens ou actions d’entreprises et de sociétés, les investissements, etc. Cela peut différer selon le texte d’un accord prénuptial ou postnuptial (contrat de mariage), s’il y en a un.
Le code civil du Québec prévoit des dispositions spéciales pour les résidences familiales, les meubles, les voitures et les plans de pension. Ces dispositions ne peuvent être modifiées par un contrat de mariage.
En règle générale, tout est partagé en parts égales, mais il existe des situations où le tribunal pourrait conclure à la faute économique d’un conjoint et donc accorder plus à l’autre conjoint. La consultation d’un avocat est vivement conseillée dans la perspective d’une telle éventualité.
La médiation
Face au risque d’un conflit de longue durée, les conjoints en instance de divorce ont tout intérêt à demander à leur avocat de leur proposer une médiation familiale. Il est rare qu’elle aboutisse à la réconciliation des parties et à l’annulation de leur divorce, mais elle permet souvent de parvenir à un accord sur de nombreuses questions sensibles, ce qui rend le divorce plus facile (et moins coûteux) pour tout le monde, y compris les enfants. Allen Madelin Avocats travaille quotidiennement sur des questions juridiques de droit de la famille, y compris des divorces. La première consultation est offerte pour 125 $. Pour plus de détails, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par courriel : [email protected].
