Qu’est-ce que la Curatelle? Que faire quand vous remarquez que l’un de vos proche n’est plus apte?
Tristement, vous remarquez qu’un de vos proches perd progressivement son autonomie. Votre mère n’est plus capable de gérer sa maison, ses biens. Elle perd progressivement sa mémoire immédiate. Ou votre père n’est plus capable de gérer ses avoirs, il ne se souvient plus de ce qu’il a fait de son argent. Votre sœur a été diagnostiquée avec une démence fronto temporale.
Vous voulez savoir comment vous pouvez les aider à prendre soin de leurs biens et de leurs personnes?
La première question à vous poser est de savoir si votre proche qui est inapte a fait un mandat de protection ou un mandat en cas d’inaptitude. Il s’agit d’un document dans lequel une personne, le mandant, désigne une autre personne, le mandataire, pour s’occuper de ses biens et de sa personnes, Généralement ce document est fait devait un notaire ou devant des témoins. Le Curateur Public du Quebec propose également des formulaires.
Si votre proche inapte n’avait pas fait de mandat de protection ou de mandat en cas d’incapacité, la loi prévoit qu’il faut procéder par l’ouverture d’un régime de protection pour faire nommer une personne qui va être responsable des biens et de la personne pour la personne inapte.
La Curatelle
La Curatelle est un des trois régimes de protection qui existent et c’est certainement le plus exigeant. En effet, la Curatelle s’adresse aux personnes qui ont une inaptitude totale, par opposition à tutelle ou le conseiller au majeur.
Pour procéder à l’ouverture de la Curatelle, une demande en justice doit être déposée par toute personne intéressée qui a les intérêts de la personne inapte à cœur. Cette demande comprend une évaluation médicale par un médecin évaluant l’inaptitude, mais également une évaluation psychosociale de la personne.
Une assemblée de parents et amis sera ensuite convoquée. Lors de cette assemblée, les parents et amis seront amenés à se prononcer sur l’opportunité de la mise en place de la curatelle, mais également de proposer un curateur et de désigner ceux qui feront partis du « conseil de tutelle ». L’aide d’un avocat dans ce processus complexe et fastidieux peut s’avérer essentielle.
Cette article contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.
