Qui a droit à une copie d’un testament au Québec ?
Qui a droit à une copie d’un testament au Québec ?

Qui a droit à une copie d’un testament au Québec ?

Qui a droit à une copie d’un testament au Québec ? Qui a droit à une copie d’un testament au Québec ? Vérification du testament Au Québec, le droit d'obtenir…

Continuer la lectureQui a droit à une copie d’un testament au Québec ?
La copropriété indivise au Québec
copropriété indivise

La copropriété indivise au Québec

copropriété indivise Pourquoi la copropriété indivise au Québec est-elle si complexe? La copropriété indivise au Québec est une structure juridique particulière qui peut s'avérer complexe en raison de divers facteurs…

Continuer la lectureLa copropriété indivise au Québec
Le meilleur intérêt de l’enfant
Le meilleur intérêt de l'enfant

Le meilleur intérêt de l’enfant

meilleur intérêt de l'enfant Détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les cas de divorce et de garde au Québec Au Québec, lorsqu’il s’agit de déterminer la garde d’un enfant…

Continuer la lectureLe meilleur intérêt de l’enfant
Prévention et règlement des différends
Prévention et règlement des différends

Prévention et règlement des différends

prévention et règlement des différends Les modes privés de prévention et de règlement des différends au Québec Les modes privés de prévention et de règlement des différends (souvent appelés en…

Continuer la lecturePrévention et règlement des différends
Recherche testamentaire au Québec
Recherche testamentaire au Québec

Recherche testamentaire au Québec

Recherche testamentaire au Québec Comment effectuer une recherche de testament au Québec La recherche testamentaire au Québec suit un processus structuré qui permet de localiser tout document testamentaire enregistré. Le…

Continuer la lectureRecherche testamentaire au Québec
Succession : droit des héritiers
Succession droit des héritiers

Succession : droit des héritiers

Succession droit des héritiers Droits des héritiers dans le processus de liquidation d’une succession au Québec Au Québec, le processus de liquidation d’une succession est régi par le Code civil…

Continuer la lectureSuccession : droit des héritiers
Les impôts d’une succession
Les impôts d’une succession

Les impôts d’une succession

Les impôts d’une succession Quels facteurs influencent les impôts d’une succession au Québec? Lors de l’administration d’une succession au Québec, plusieurs facteurs déterminent ses obligations fiscales. Les liquidateurs doivent tenir…

Continuer la lectureLes impôts d’une succession
Séparation de son conjoint de fait
Séparation de son conjoint de fait

Séparation de son conjoint de fait

séparation conjoint de fait Les étapes légales pour se séparer d’un conjoint de fait au Québec Au Québec, les conjoints de fait ne sont pas soumis aux mêmes règles légales…

Continuer la lectureSéparation de son conjoint de fait