L’enlèvement d’enfant par un parent
Enlèvement d'enfant par un parent Enlèvement d'enfant par un parent ou bien enlèvement parental sont des les situations où un parent emmène un enfant quelque part à l'insu ou sans…
Filiation au Québec
filiation Encore aujourd'hui, trois voies de filiation sont reconnues dans le Code civil du Québec : par le sang, par la procréation assistée et par l'adoption. Par le sang Il…
Impacts du COVID-19 sur les droits d’accès en CHSLD
Quels sont les impacts de la COVID-19 sur les droits d'accès en CHSLD? En ce moment le Directeur de la santé publique peut rendre des ordonnances et directives obligeant les…
Garde d’enfants COVID-19: les jugements
Garde d’enfants COVID-19 jugements Garde d’enfants COVID-19 jugements: les cours de justice commencent à se prononcer sur ces questions. Aussi deux jugements ont récemment été rendus et traitent de la…
Perdre son emploi en temps de COVID-19
syndical. Si vous travaillez dans une entreprise non syndiquée, la loi québécoise (https://www.educaloi.qc.ca/fr/capsules/workplace-protections-quebec) autorise une mise à pied de six mois (et de trois à six mois en vertu des…
Covid-19 et recouvrement de créances
On vous doit de l'argent? Ces derniers jours, alors que l’aide du gouvernement annoncée tarde encore à être versée à ceux qui en ont désespérément besoin et que les factures,…
Le ou la meilleur(e) avocat(e) en divorce – Quid du genre?
meilleur avocat en divorce Des rumeurs ne cessent de circuler : Certains disent qu’ « une juge femme serait plus compatissante envers l’épouse ». D’autres affirment qu’ « une avocate ne peut se battre…
La médiation au temps du coronavirus
mediation coronavirus COVID-19 Une conséquence notable de la quarantaine est que beaucoup s’intéressent désormais à la possibilité de régler. En effet, les Cours étant fermées, les tensions s’apaisent, et les…
Virus, panique et loi
Coronavirus COVID-19 panique et loi Gardez vos documents ! Reçus, courriels, lettres, captures d’écran, enregistrements, photos, etc… Ils peuvent sembler inutiles maintenant mais chacun d’entre eux compteront quand le vent…
Divorce et Coronavirus
Divorce et Coronavirus-Covid19: quels sont les impacts sur le couple? Le Global Times, un journal chinois de langue anglaise, nous faisait part d’un fait juridique qui mérite d’être souligné .Les…