Récemment, dans l’arrêt Webasto c Transport TFI 6, la Cour d’appel a eu la chance de faire des commentaires sur la question des expertises communes. L’expertise commune est-elle maintenant « la règle » en vertu du nouveau Code de procédure civile?
Selon cette décision de la Cour d’appel, la position du juge de première instance selon laquelle le nouveau Code de procédure civile impose l’expertise commune à titre de « règle » pourrait être une erreur de droit. Notamment, selon la Cour d’appel, le fameux « principe de proportionnalité » ne requiert pas nécessairement une preuve d’expert commune pour être respecté. La Cour a donc accepté le pourvoi.
Apparemment, lorsque nous sommes confrontés à un dossier complexe dans lequel des théories et des courants de pensée différents entre en contradiction, une expertise commune pourrait ne pas être adéquate.
