Il existe deux situations pouvant affecter le calcul des pensions alimentaires pour enfants par les tribunaux du Québec. Cela dépend de l’endroit où vivent les parents. Les tribunaux du Québec fixent les montants de pension alimentaire pour enfants selon les lignes directrices provinciales si la famille réside au Québec et selon les lignes directrices fédérales si l’un des parents est à l’étranger ou dans une autre province.
Les montants calculés selon les lignes directrices provinciales ou fédérales représentent le strict minimum, et les parties sont libres de convenir de montants supérieurs aux lignes directrices. Ils ne peuvent cependant pas descendre en dessous du montant fixé. Ces lignes directrices tiennent compte en particulier du revenu annuel des parents, des modalités de garde et de visite.
Dans un cadre similaire, les montants de pension alimentaire pour enfants calculés selon les lignes directrices du Québec sont généralement un peu plus élevés que ceux calculés par les lignes directrices fédérales, mais les résultats sont néanmoins assez proches les uns des autres.
Si le divorce survenait au Québec, les parents assumeraient des dépenses supplémentaires liées, par exemple, à l’école privée ou au tutorat, à la garderie, à l’orthodontie et aux frais remboursables similaires, lorsque applicables.
Ces dépenses ne sont pas censées être incluses dans les directives, donc les parents devraient normalement les accepter à chaque fois. Il devrait donc exister un accord entre les parents avant qu’ils ne commencent, l’un ou l’autre, à supporter ces dépenses. Les parents échangent alors leurs factures et reçus pour prouver ces dépenses.
Les tribunaux fixeraient une proportion applicable réglementant la répartition de ces dépenses entre les parents. Généralement, un jugement de divorce précise les parts des parties dans ces dépenses supplémentaires, et non un montant factuel, car cela peut en effet changer avec le temps. Par exemple, si les parents acceptaient une fois d’envoyer leurs enfants à un voyage touristique ou à un cours de ski privé, les frais de ce voyage ou de ce cours seraient partagés dans une proportion approuvée par la Cour.
Enfin, les dispositions relatives aux pensions alimentaires pour enfants, telles qu’approuvées par la Cour, pourraient être modifiées ultérieurement par un autre jugement, s’il y a un changement de situation significatif. Par exemple, l’un des adolescents décide soudain de vivre avec l’autre parent, ou le revenu d’un parent baisse considérablement. en raison d’un incident tragique, ou un parent a soudainement commencé à gagner beaucoup plus d’argent.
De plus, si, quelque temps après le jugement, il s’avérait que le revenu réel de l’un des parents était différent de celui déclaré devant la Cour, cela pourrait conduire à une modification rétroactive des montants de la pension alimentaire pour enfants (en ce sens que l’un des parents devraient payer la différence).
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