Conflits familiaux liés aux dons et prêts intrafamiliaux au Québec
Les conflits familiaux concernant les dons et prêts entre membres de la famille sont malheureusement fréquents au Québec, surtout après une rupture ou un décès. Le Code civil du Québec établit un cadre juridique pour distinguer les dons (ou donations) des prêts, mais cette distinction devient souvent floue lorsqu’il n’y a pas d’entente écrite. Les désaccords découlent souvent de souvenirs ou d’attentes divergentes concernant l’entente, créant des litiges sur le caractère remboursable ou non du transfert d’argent ou de biens.
L’un des enjeux juridiques majeurs est la charge de la preuve. Au Québec, la personne qui affirme qu’une somme d’argent donnée constituait un prêt doit en faire la preuve, surtout si le bénéficiaire s’y oppose. Lorsqu’un transfert a lieu entre proches, comme un parent et son enfant, les tribunaux peuvent présumer qu’il s’agissait d’un don, sauf preuve contraire. Cette présomption peut être renversée si l’intention réelle des parties peut être démontrée, par exemple à l’aide de courriels, de messages textes ou de témoignages.
Un autre problème fréquent est l’absence de documentation formelle. De nombreuses familles s’appuient sur la confiance mutuelle et évitent de formaliser leurs ententes financières, ce qui engendre de l’ambiguïté. En l’absence de contrat, les tribunaux doivent interpréter l’intention des parties à partir de preuves indirectes. La situation devient encore plus complexe lorsque des tiers, comme des frères et sœurs ou des conjoints, sont concernés indirectement ou si le litige survient dans un contexte successoral.
Pour éviter ces conflits, il est essentiel que les familles documentent clairement toute entente financière, peu importe son caractère informel. Une simple reconnaissance écrite précisant le montant, la nature du transfert (don ou prêt) et les modalités de remboursement peut éviter des litiges coûteux. Pour les montants importants ou les biens de valeur, il est fortement conseillé de consulter un notaire ou un avocat pour rédiger une entente formelle.
En somme, bien que la générosité familiale soit louable, les conséquences juridiques des arrangements informels peuvent être importantes. Au Québec, une planification proactive et une documentation écrite sont essentielles pour protéger les relations familiales et éviter les procédures judiciaires. Une communication claire, des conseils juridiques et une trace écrite sont les meilleurs moyens de préserver la paix familiale lorsqu’il est question d’argent.
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