Prouver la Diffamation
Il n’y a pas de demande distincte en diffamation dans le Code civil du Québec. L’article 1457 du Code Civil du Quebec habituel (sur la responsabilité civile) s’applique. Les exigences sont donc assez bien connues :
– le demandeur doit prouver qu’il a subi un dommage (préjudice, perte, autre dommage) ;
– le demandeur doit prouver que le préjudice a été directement causé par les propos de l’autre partie ;
– le demandeur doit prouver que l’autre partie a causé le préjudice par sa faute (que ce soit intentionnellement ou par négligence) ;
La preuve se fait sur la base de la prépondérance des probabilités. En d’autres termes, le tribunal doit croire l’histoire présentée par le demandeur plus que l’interprétation de l’autre partie. En d’autres termes, une probabilité de 51 % aux yeux de la Cour est suffisante.
Comme le préjudice lui-même et le lien de causalité sont des éléments plus ou moins simples à prouver, concentrons-nous sur la question de la faute. Encore une fois, s’il y a une intention évidente de causer un dommage de mauvaise foi, alors la discussion sera terminée. Mais dans la plupart des cas, les choses ne sont pas aussi simples. L’information peut être diffusée par inadvertance, par ignorance, par négligence, par imprudence et pour des raisons similaires. Par exemple, si la personne qui diffuse une information défavorable y croit vraiment, mais qu’elle a manqué l’occasion d’effectuer des recherches et de vérifier les faits, alors le fait d’être un vrai croyant n’aidera pas.
Se défendre contre la diffamation
Liberté fondamentale et intérêt public
Lorsqu’il s’agit de la question de la faute, le droit fondamental à la liberté d’expression entre en jeu. Pour simplifier à l’extrême, si la personne avait le droit de dire quelque chose, alors elle n’avait pas tort, elle n’était pas en faute. Bien entendu, la question du contexte et la mise en balance des droits les uns par rapport aux autres font de l’application de cette règle simple un exercice beaucoup plus compliqué. Les tribunaux se demanderont si l’utilisation de la liberté d’expression pour diffuser des informations potentiellement diffamatoires était dans l’intérêt public (comme c’est généralement le cas dans les discours politiques ou lorsqu’un acte de dénonciation permet d’éviter des dommages graves ou lorsque les questions soulevées sont importantes pour la société en général).
Prescription
Le deuxième moyen de défense le plus évident est le délai (prescription). Les délais pour intenter une action en diffamation sont plus courts que d’habitude : un an en général et trois mois lorsqu’il s’agit d’une publication dans un “journal” (y compris tout “journal ou écrit périodique dont la publication pour la vente ou la distribution gratuite est faite à des périodes successives et déterminées, paraissant à jour fixe ou par numéros irréguliers, mais plus d’une fois par mois et dont l’objet est de donner des nouvelles, des opinions, des commentaires ou des annonces”, selon la Loi sur la presse du Québec, art. 1).
La diligence raisonnable
De même, le fait de procéder à une vérification honnête et diligente des faits (et d’en avoir une bonne preuve) peut exonérer une personne, même si les faits se sont révélés faux par la suite.
Dans le cas d’un membre d’une communauté professionnelle de journalistes ou de créateurs d’informations, il peut être utile de montrer qu’un code d’éthique applicable a été dûment respecté.
Absence de perte réelle
Une part importante de l’action en diffamation consiste à porter atteinte à la réputation d’une personne, il peut donc être utile de prouver que cette réputation était déjà ruinée (par exemple, par les propres actions de la personne), de sorte que l’information offensante n’a pas ajouté grand-chose à cela. Comme vous pouvez le noter, cela renvoie à l’argument du lien de causalité : il s’agit de montrer que l’information diffusée n’a pas directement causé l’atteinte à la réputation et ses conséquences.
Consultez un avocat
Si vous êtes confronté à une situation réelle impliquant une plainte pour diffamation, n’hésitez pas à contacter votre avocat.
Le cabinet d’avocats Allen Madelin travaille fort pour protéger les droits et libertés de ses clients. Nous aidons régulierement nos clients en question de diffamation. Vous pouvez nous appeler au 514-904-4017 ou nous envoyer un courriel à [email protected].
