Tout litige civil comporte un aspect financier : il s’agit au moins des frais. La contestation d’un testament d’une personne ne fait pas exception à la règle.
Qu’est-ce qui est inclus dans les frais de contestation d’un testament ?
Si vous envisagez de contester un testament, vous devez tenir compte de vos éventuels frais directs et indirects. Il s’agira probablement de frais de justice, d’expertise, d’huissier, d’avocat, de notaire, de sténographe, éventuellement de détective privé, de médiateur, de frais administratifs (comme le transport et l’hébergement, par exemple), de perte de revenus ou d’opportunités, etc. Comme les montants dépendent des actions des deux parties (si quelqu’un insiste sur les interrogatoires préalables au procès, par exemple, ou présente des demandes provisoires à la Cour telles que des ordonnances de sauvegarde, l’accès au dossier médical, la saisie avant jugement, des demandes de provision pour frais, etc. ), il est difficile de prévoir un montant total à payer. À Montréal, ce montant peut varier considérablement en moyenne, de 15 000 $ (environ) à 75 000 $ ou plus. Comme vous pouvez le constater, le calcul est très approximatif.
(Ces chiffres sont mentionnés ici principalement pour vous permettre de comparer l’ordre de grandeur des dépenses possibles avec la valeur potentielle des actifs de la succession. Il ne s’agit pas d’une offre ou d’une promesse, bien entendu). Allen Madelin Lawyers travaille quotidiennement sur des questions relatives aux testaments et aux successions, en consultant les clients et en les représentant devant les tribunaux. Pour plus de détails, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par courriel : [email protected].
