Si vous êtes confronté à un conflit du travail au Québec, plusieurs recours sont possibles en fonction de la nature du conflit. Voici une liste des options disponibles pour vous aider à choisir la meilleure démarche.
Conflit du travail – Où s’adresser au Québec ?
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
• Traite les plaintes relatives aux normes du travail, au harcèlement au travail, au congédiement injustifié et à la santé et sécurité du travail.
• Les employés peuvent porter plainte si leurs droits prévus par la Loi sur les normes du travail sont violés. - Tribunal administratif du travail (TAT)
• Examine les litiges concernant les relations de travail, les lésions professionnelles et les licenciements en vertu de certaines lois.
• Peut entendre des cas de congédiement sans cause pour les employés ayant au moins deux ans de service continu. - Tribunaux civils (Cour du Québec ou Cour supérieure)
• Les employés peuvent déposer une poursuite pour congédiement abusif, rupture de contrat ou autres conflits du travail.
• La Division des petites créances est une option pour les réclamations de moins de 15 000 $. - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Gère les plaintes relatives à la discrimination en milieu de travail et aux violations des droits de la personne en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. - Syndicats
• Si l’employé est syndiqué, le conflit du travail doivent être résolus par la procédure de grief du syndicat ou par arbitrage. - Protecteur du citoyen du Québec
• Peut intervenir dans les litiges liés à l’emploi dans le secteur public afin d’assurer un traitement administratif équitable. - Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) – Médiation et Arbitrage
• Des services de médiation sont disponibles et permettent souvent de résoudre les conflits de manière moins conflictuelle.
• L’arbitrage peut être exigé en fonction des ententes contractuelles.
Gérer un conflit du travail au Québec nécessite de bien identifier l’instance appropriée selon la nature du différend. Entre les organismes gouvernementaux, les tribunaux et les modes de règlement alternatifs, plusieurs options existent pour défendre ses droits. Il est souvent recommandé de consulter un avocat ou une autorité compétente avant d’entreprendre toute démarche.
Allen Madelin Avocats propose des consultations en personne et par vidéoconférence. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par e-mail : [email protected].
Veuillez noter que nous ne prenons pas en charge les affaires relatives aux conventions collectives et celles qui relèvent de la compétence du CENSST.
