Introduction
Bienvenue sur le site Internet du cabinet d’avocats Allen Madelin (amlex.ca). En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Si tel n’est pas votre intention, veuillez quitter le site.
Allen Madelin peut mettre un terme à votre utilisation du site Internet pour tout motif lui donnant lieu de croire que vous ne vous conformez pas aux modalités et conditions d’utilisation suivantes.
Absence d’avis de nature juridique
Les informations contenues sur le site Internet ne constituent en aucun cas un avis de nature juridique et sont fournies à titre informatif seulement. Vous ne devriez pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues. Chaque situation étant différente, nous vous conseillons de consulter un avocat.
Absence de relation avocat-client
L’utilisation du site Internet et les renseignements qu’il contient ne créent pas une relation avocat-client entre vous et Allen Madelin ou l’un de ses représentants.
Courriels ou autres publipostages non sollicités
Nous vous demandons de ne pas utiliser l’information figurant sur le présent site Web, y compris les adresses de courriel qui s’y trouvent, pour transmettre, distribuer ou faciliter la transmission de courriels ou autres publipostages non sollicités à Allen Madelin ou à ses associés ou employés.
Propriété intellectuelle
Le site Internet et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. L’ensemble des marques de commerce du cabinet Allen Madelin ainsi que notre logo sont protégés par la Loi sur les marques de commerce et toute utilisation non autorisée est interdite.
Toute tentative d’accéder au code source de ce site Internet est interdite.
Hyperliens
Aucun lien au site Internet n’est autorisé sans le consentement écrit de Allen Madelin.
Licence
Allen Madelin accorde une licence restreinte aux utilisateurs du site Internet. Celui-ci peut être utilisé à des fins personnelles, éducatives et non commerciales seulement. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, reproduire en copies multiples, publier, transmettre ou distribuer le contenu du site Internet, en totalité ou en partie, ni à en vendre le contenu sans le consentement écrit d’un représentant dûment autorisé de Allen Madelin. Vous pouvez visionner, consulter, afficher, imprimer, garder en mémoire et télécharger le contenu du site Internet à condition de conserver les mentions de droit d’auteur y afférentes et d’afficher la source des documents. Toutes les autres utilisations sont interdites.
Lois applicables
Le présent site Internet est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada) et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal (Québec).
Exclusion de responsabilité
Allen Madelin n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. Allen Madelin décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.
Allen Madelin décline également toute responsabilité concernant les virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive, ainsi que les risques d’interception de renseignements personnels par des tiers sur le site Internet. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site Internet.
Allen Madelin décline toute responsabilité à l’égard des dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs susceptibles de découler de l’utilisation du site Internet, de son contenu ou de l’incapacité de l’utiliser, même si Allen Madelin en a été avisé.
Hyperliens
Les liens vers des sites de tiers ne sont pas sous la responsabilité de Allen Madelin. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité et les sites auxquels ils donnent accès sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. En accédant à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
Allen Madelin se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation sans préavis et sans engager sa responsabilité. Toutefois, si les conditions devaient être modifiées, Allen Madelin s’engage à en informer l’utilisateur dans sa rubrique « Faits saillants ».
Pour toute information additionnelle concernant le présent site Internet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected].