Droit des Personnes
Vous recherchez des informations sur le droit des personnes: abus, maltraitance, exploitation. Consulter un avocat spécialisé dans le droit des Personnes – Allen Madelin 514 904 4017
homologuer mandat d'inaptitude Contrairement à un testament notarié, un mandat de protection (en cas d'incapacité) ne devient pas valide automatiquement. Une procédure de confirmation judiciaire (homologation) est nécessaire pour qu'un…
Capacité testament Le testament n'est pas un document aussi inattaquable qu'il n'y paraît. Non seulement des exigences formelles spécifiques doivent être respectées, mais le testateur - la personne qui signe…
evaluation medicale homologation mandat protection L'homologation d'un mandat de protection (en cas d'incapacité) est un processus assez simple mais exigeant. Lorsque la personne concernée présente des signes sérieux de faiblesse…
Marie Madelin régime de protection Québec avocat Meilleur avocat en régime de protection. La prise en charge d'une personne incapable est une question délicate. Qu'il s'agisse d'un mandat existant en…