Contester la procuration avec un avocat
contester procuration avocat Que peut faire un avocat pour contester une procuration au Québec? Au Québec, une procuration (Power of Attorney) est un document juridique par lequel une personne (le…
contester procuration avocat Que peut faire un avocat pour contester une procuration au Québec? Au Québec, une procuration (Power of Attorney) est un document juridique par lequel une personne (le…
protéger personne vulnérable Comment protéger une personne vulnérable au Québec Protéger une personne vulnérable au Québec nécessite des mesures légales et pratiques pour garantir sa sécurité, son bien-être et que…
Impôts sur les successions au Canada Ce qui peut être considéré comme un impôt indirect sur les successions au Canada Le Canada n’impose pas de droit de succession direct comme…
Avocat parlant roumain Montréal Où puis-je trouver un avocat parlant roumain à Montréal ? Si vous cherchez un avocat parlant roumain à Montréal, Québec, il existe plusieurs façons de commencer…
Remariage après divorce Bible Au Québec, la loi permet le remariage après qu’un divorce ait été légalement prononcé. Une fois le jugement de divorce final, les ex-époux peuvent se remarier…
avocat divorce conjoint incapable Quel type d’avocat faut-il pour divorcer d’un conjoint incapable au Québec? Si vous êtes confronté à la situation complexe d’un divorce avec un conjoint déclaré incapable…
Médiation familiale pour les expatriés Quelles sont les options de médiation familiale pour les expatriés vivant au Québec ? Les expatriés vivant au Québec disposent de plusieurs options de médiation…
conflits sur funérailles Qui a le dernier mot en cas de conflit sur des funérailles au Québec ? En vertu de l’article 42 du Code…
meilleur intérêt de l'enfant Détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les cas de divorce et de garde au Québec Au Québec, lorsqu’il s’agit de déterminer la garde d’un enfant…
séparation conjoint de fait Les étapes légales pour se séparer d’un conjoint de fait au Québec Au Québec, les conjoints de fait ne sont pas soumis aux mêmes règles légales…