Alors, vous contesterez un testament et vous aurez besoin de preuves solides? Mais qu’est-ce qu’une bonne preuve pour annuler un testament?
Un mauvais argument est souvent pire qu’aucun argument, car cela irrite le juge et peut ouvrir la voie vers des dommages pour abus procédural. Les simples allégations ne sont pas utiles, pas plus que les suppositions. En effet, même si vous êtes certain d’avoir raison sur un sujet, cela reste une supposition si vous n’étiez pas un témoin oculaire de l’évènement. Si vous avez entendu parler de quelque chose, mais que vous n’étiez pas là, c’est du ouï-dire. Si vous exprimez votre vision d’une situation, il s’agit d’une opinion (interdite en preuve si vous n’êtes pas un témoin expert).
Des arguments sans preuve ne sont que des allégations. Même un juge sympathique à votre cause ne prendra pas au sérieux des allégations qui ne sont pas supportées par de la preuve. Il ne suffit pas de poser des questions et d’éveiller des soupçons pour prouver son point de vue, il faut avoir des réponses avec des preuves dûment préparées. Les moyens de preuve généralement permis sont : des objets matériels (le cas échéant), des documents (y compris des enregistrements et des photos), des opinions d’experts, des témoignages de personnes ayant des connaissances directes des faits (peut être se faire par l’écrit ou oralement).
Habituellement, une preuve concrète est supérieure à un témoignage sous forme oral et les témoignages d’expert ont plus de poids que les témoignages ordinaires. Par conséquent, un dossier sans preuve concrète est un énorme problème qui entraîne souvent un échec au tribunal, même si vous étiez certain que vous disiez la vérité.
La bonne preuve peut s’avérer de n’être pas tellement bonne
Ce n’est pas toutes les preuves valides qui peuvent être considérées comme des preuves ayant une grande force probante. En effet, votre preuve doit être pertinente à la question qui est posée au tribunal. Par exemple, en cas de vérification d’un testament olographe, la question que le tribunal se pose est la suivante : ce testament est-il entièrement rédigé de la main du testateur et signé par lui, sans l’aide de moyens techniques (ordinateur, imprimante, machine à écrire, etc.)? Par conséquent, une preuve portant sur les manœuvres frauduleuses, l’incapacité, la copie de certaines parties d’un modèle imprimé, le fait de rédiger le testament sous influence ne sont pas pertinents (à ce stade), même si elles sont véridique. Les seules preuves pertinentes sont celles permettant d’indiquer si le testateur a bel et bien rédigé le testament de façon manuscrite. Toutes les autres preuves mentionnées ci-dessus devront être introduites au stade portant sur la validité du testament, qui est un sujet différent et donc qui requiert des procédures différentes de celle concernant la vérification d’un testament écrit à la main. Ainsi, si vous apportez des preuves non-pertinentes (en répondant à une autre question), cela n’est pas utile, même si ces preuves sont bonnes.
Cette article contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.
