Avec les enfants et petits-enfants français qui s’installent au Québec et les jeunes Québécois qui cherchent des opportunités de carrière en France, les questions de succession internationale sont devenues de plus en plus fréquentes ces dernières années.
Le droit des successions est déjà compliqué, mais lorsqu’il s’agit d’un aspect international, trouver un bon avocat devient une tâche délicate.
Avocat pour une succession en France et au Québec
Le droit successoral québécois prévoit une liberté relativement absolue de tester (liberté de léguer ses biens par le biais d’un dernier testament à qui l’on veut). Bien sûr, les causes illégales sont interdites, mais pour le reste, il n’y a pratiquement aucune limitation.
Les pays européens sont plus conservateurs et protègent souvent, dans une certaine mesure, les droits des descendants directs (enfants) et de la famille.
Les motifs pour contester un testament ou déclarer un héritier indigne d’hériter, pour révoquer un liquidateur (exécuteur testamentaire), les preuves requises, les facteurs et critères juridiques, les règles de transfert et de taxation des biens immobiliers, les lois applicables et les décisions judiciaires – tout cela, bien que n’étant pas sans similitudes, requiert une expérience juridique très différente. Les similitudes elles-mêmes peuvent même être trompeuses.
La solution habituelle dans une telle situation est de faire appel à un avocat distinct – tant au Québec qu’en France. Cette solution, bien que souvent inévitable, entraîne des délais plus longs (car les deux avocats doivent communiquer pour clarifier et coordonner leurs démarches juridiques respectives). Elle augmente également la probabilité d’une erreur due à l’incompatibilité des approches juridiques des deux professionnels. Enfin, cela alourdit considérablement la facture finale.
Une meilleure solution consiste à trouver un avocat connaissant bien les lois sur les successions du Québec et de la France et autorisé à exercer dans les deux juridictions.
Heureusement, de nos jours, un tel avocat n’est plus aussi difficile à trouver qu’il y a quelques années. Une entente entre les barreaux français et québécois a permis d’augmenter le nombre d’avocats travaillant des deux côtés de l’Atlantique. Ils restent des espèces rares, mais ne sont plus aussi impossibles à approcher qu’auparavant.
Marie Madelin, l’une des associées fondatrices d’Allen Madelin Avocats, travaille quotidiennement dans le domaine des testaments et des successions, consultant les clients français et québécois et les représentant devant les tribunaux. Pour plus de détails, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par courriel: [email protected].
