Même si le divorce est régi à l’échelle du Canada par la loi fédérale sur le divorce, les domaines les plus importants du droit de la famille relèvent de la compétence des provinces. Le droit civil québécois est connu pour être une matière à part entière. Cela peut poser des problèmes lorsque des questions de droit de la famille concernent un conjoint, un enfant ou une partie du patrimoine familial – au Québec.
Mieux vaut faire appel à un avocat québécois spécialisé en droit de la famille
Le droit de la famille ne se limite pas à la question du divorce. Les contrats de mariage, la garde des enfants, les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, la séparation de corps, les questions de propriété, les pensions, les investissements, l’assistance médicale, la tutelle légale, l’incapacité personnelle, les questions d’héritage, les questions de protection de la jeunesse, les droits des grands-parents et les questions de maltraitance des personnes âgées – tout cela, dans une large mesure, est réglementé au niveau provincial.
En cas de conflit impliquant la juridiction du Québec, la consultation d’un avocat québécois devrait être la première chose à faire.
Imaginons une famille vivant en Colombie-Britannique et passant l’été dans un chalet situé non loin d’une ville du Québec, appartenant aux parents de l’épouse qui vivent au Québec. Le chalet appartenait aux parents de l’épouse qui vivaient au Québec. À leur décès, l’épouse a hérité du chalet. La famille a continué à utiliser le chalet, le louant occasionnellement pour payer l’entretien et les taxes. À un certain moment, en raison de conflits familiaux, l’épouse est partie au Québec avec sa fille mineure. Une procédure de divorce a été engagée, mais le père ne payait pas la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint. La dette grandissait, puis l’épouse est décédée et le divorce n’a pas eu lieu. Dans son dernier testament, l’épouse a laissé le chalet à sa fille (encore mineure). Aujourd’hui, le père est le tuteur légal de la fille et, en tant que veuf, il réclame la moitié du titre de propriété du chalet pour lui-même. Pour ajouter à l’imbroglio, le liquidateur (exécuteur) de la succession de l’épouse décédée est la mère de cette dernière, qui devrait également hériter de l’argent de la fille décédée, dans lequel la dette du mari est vraisemblablement incluse. Mais la pension alimentaire est en fait due à l’enfant, la mère ne faisait que la percevoir au nom de l’enfant, et ce rôle revient maintenant au père. Imaginez maintenant que le couple n’était pas marié et qu’il vivait ensemble en tant qu’époux de fait… Et ainsi de suite.
Il serait erroné de supposer que la Colombie-Britannique et le Québec abordent toutes les questions juridiques de la même manière. Même la question de la compétence territoriale est incertaine (la famille vivait en Colombie-Britannique, la propriété est située au Québec, le domicile de l’enfant est au Québec, mais il pourrait changer à nouveau pour la Colombie-Britannique, etc.)
Le père devrait-il consulter un avocat de la Colombie-Britannique ? Certainement. Doit-il également consulter un avocat du Québec ? Certainement. De même, le liquidateur ne devrait pas se limiter à un avis juridique québécois, bien entendu.
Allen Madelin Avocats offre des consultations et une représentation dans les affaires de droit de la famille. En cas de besoin, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par courriel : [email protected].
