De nombreux résidents du Québec ont des liens familiaux étroits en France et vice versa. Les questions de succession, de divorce, de garde d’enfants, d’adoption, les aspects contractuels et les accords d’entreprise sont souvent liés aux deux juridictions. La présence d’un avocat connaissant les lois, les règles et les règlements en vigueur en France et au Québec permet généralement d’éviter les erreurs, de simplifier le processus et de réduire les coûts.
Pratique des avocats France-Québec
Ce n’est un secret pour personne que les barreaux québécois et français ont conclu une entente qui permet (sous réserve de certaines conditions de forme) aux avocats d’une juridiction de travailler dans l’autre. Si certains aspects du droit sont très spécifiques, d’autres sont très similaires, surtout si l’avocat en question est familier avec les moments de droit international privé de l’administration de la justice.
Un héritier français recevant des biens au Québec, un liquidateur québécois travaillant avec les droits d’un veuf résidant en France, un mineur de Montréal dont le fonds fiduciaire dépend de la valeur de certaines actions de sociétés françaises, un mari quittant sa femme en France et s’enfuyant au Québec avec leur fille, des époux divorçant à Sherbrooke, dont le mariage a été célébré à Paris – tous ces cas, et bien d’autres encore, ont tout intérêt à faire appel à un avocat France-Quebec.
Marie Madelin, l’une des associées fondatrices d’Allen Madelin Avocats, travaille quotidiennement dans le domaine des testaments et des successions, consultant les clients français et québécois et les représentant devant les tribunaux. Pour plus de détails, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par courriel: [email protected].
