QUI EST MADAME JUSTICE?
Chez Allen Madelin, nos avocats défendent les intérêts des personnes. Ainsi, il y a une distinction essentielle entre la justice appliquée au droit public, qui régit plutôt les intérêts des…
MADAME JUSTICE DANS LA RUE : Rétrospective du Festival Mural de Montréal
La vision du droit et de la justice de Marie Madelin, entrepreneure créatrice et avocate au sein de notre cabinet, est une vision inclusive et qui se veut accessible. C’est…
DES AVOCATS PLEINS DE RESSOURCES EN CAMISOLES
Des avocats pleins de ressources peuvent toujours s’extirper d’une situation difficile… même s’il s’agit d’un super jeu proposé par la société A-Maze. Des camisoles de force et des énigmes insolvables?…
LA PROCURATION
Procuration La procuration est un contrat dans lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à le représenter et à performer certains actes en son nom. Ce…
Faites un don et perdez votre droit de vote
Dans sa récente décision Procureure générale du Québec c. Maheux, la Cour d’appel s’est penchée sur la question de la constitutionnalité des dispositions de Loi électorale du Canada. Le défendeur,…
L’expertise commune n’est pas une règle
Récemment, dans l’arrêt Webasto c Transport TFI 6, la Cour d’appel a eu la chance de faire des commentaires sur la question des expertises communes. L’expertise commune est-elle maintenant «…
Une « simple connaissance » d’un risque n’est pas suffisante
Un manufacturier doit informer un client « adéquatement » selon la Cour d’appel du Québec dans Imperial Tobacco Canada et al. c Conseil Québécois sur le tabac et la santé et al.…
La « dignité humaine » d’une entreprise
Une autre étape vient d’être franchie dans la longue histoire où les personnes morales (sociétés, entreprises, organisations, etc.) obtiennent progressivement des droits qui étaient censés à l’origine protéger les êtres…
Saisie avant jugement
Saisie avant Jugement. Le 26 février 2019, le juge de la Cour supérieure Jean-Guy Dubois a livré une décision très intéressante qui pourrait affecter le futur de cas similaires. Nous…
Pas de protection pour les médias en ligne
Pas de protection pour les médias en ligne pas de protection pour les médias en ligne? Un article publié sur un site internet de nouvelles n’est pas protégé par la…