Homologuer un testament au Québec
Qu’est-ce que veut dire « homologuer un testament »? Au Québec, l’expression exacte n’est plus l’expression « homologuer un testament » mais bien « vérifier un testament », ce qui veut…
Recherches testamentaires
Faire les recherches testamentaires est l’une des premières choses à faire lors du décès d’une personne. Afin de savoir si cette dernière possédait ou non un testament enregistré dans le registre…
Qu’est-ce que la Curatelle?
Curatelle Qu’est-ce que la Curatelle? Que faire quand vous remarquez que l’un de vos proche n’est plus apte? Tristement, vous remarquez qu’un de vos proches perd progressivement son autonomie. Votre mère n’est…
BESOIN DE PREUVE POUR ANNULER UN TESTAMENT?
Alors, vous contesterez un testament et vous aurez besoin de preuves solides? Mais qu’est-ce qu’une bonne preuve pour annuler un testament? Un mauvais argument est souvent pire qu’aucun argument, car cela irrite le juge…
QU’EST-CE QUE LA CAPTATION ET À QUEL POINT EST-IL DIFFICILE DE LA PROUVER?
Captation Le testament de la personne décédée ne semble pas correspondre à ses dernières volontées, mais pourtant le testateur était peut-être sain d’esprit? Si c’est le cas, il faut habituellement…
LA CAPACITÉ DE TESTER : QUAND EST-CE QU’ON L’EVALUE?
La capacité de tester devient souvent une raison pour contester un testament. Dans Laroque c. Gagnon (2016 QCCA 1237) la Cour d’appel a eu à traiter un dossier dans lequel un testament avait été signé…
QUE DEVEZ VOUS PRÉPARER POUR FAIRE HOMOLOGUER UN MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE?
Homologuer mandat inaptitude Si vous voulez homologuer un mandat en cas d’inaptitude, la capacité mentale du mandant (et souvent sa personnalité) a, très probablement, changé. Perte de mémoire, comportement agressif, changement d’humeur…
PEUT-ON AVOIR ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL DU DEFUNT POUR CONTESTER UN TESTAMENT?
Une personne déshéritée va souvent contester un testament pour captation et incapacité du défunt. Parfois, la surdité et la cécité sont invoquées. Afin d’avoir gain de cause dans ce genre de recours,…
EST-CE QU’UN TESTAMENT FAIT SELON LES RÈGLES DE L’ART PEUT ÊTRE INVALIDE? OUI, IL LE PEUT
Un testament formellement correct peut encore être invalide et vice-versa. C’est pour cela qu’il est important de se rappeler, tel que la Cour d’appel l’a fait dans Nazzari c. Nazzari (2016 QCCA…
VOUS AVEZ UN TESTAMENT EN VOTRE FAVEUR. QUEL EST LE DÉLAI POUR VÉRIFIER UN TESTAMENT?
Delai pour verifier testament Vous avez trouvé un nouveau testament en votre faveur. Mais les autres héritiers vous disent qu’il est trop tard. Ont-ils raison Quel est le délai pour…
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