Depuis novembre 2022, une mesure d’aide appelée “assistant au majeur” est en place au Québec pour les personnes aptes mais vulnérables. Contrairement à la tutelle ou au mandat de protection, cette mesure est non judiciaire et implique le Curateur public plutôt qu’aux tribunaux pour la désignation de l’assistant.
Assistant au majeur au Québec
Les personnes visées comprennent notamment :
• Les personnes âgées en perte d’autonomie qui peuvent encore prendre des décisions mais rencontrent des difficultés dans la recherche d’informations.
• Les adultes avec une légère déficience intellectuelle nécessitant une aide pour certains actes.
• Les adultes avec des limitations physiques (déficience visuelle, auditive, motricité) qui, bien qu’ayant toute leur capacité mentale, font face à des obstacles lors de communications avec des intervenants.
• Les adultes souffrant d’anxiété ou d’autres maladies mentales n’empêchant pas leur fonctionnement ou compréhension, mais rendant certaines tâches difficiles à accomplir seuls.
• Les immigrants ne maîtrisant pas bien le français ou l’anglais, pour qui la barrière linguistique complique les démarches, notamment avec les autorités.
L’assistant au majeur agit comme intermédiaire, facilitant les échanges entre la personne et des tiers (gouvernement, entreprises de services, etc.). Il aide à obtenir les informations nécessaires pour que la personne puisse prendre des décisions éclairées, sans jamais se substituer à elle. L’assistant ne peut pas signer de documents ni exercer de droits civils au nom de la personne assistée.
Cette mesure vise à offrir un soutien adapté aux personnes aptes mais vulnérables, leur permettant de conserver leur autonomie décisionnelle tout en bénéficiant d’une aide appropriée.
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