QUAND UNE PERSONNE DIAGNOSTIQUÉE AVEC L’ALZHEIMER DOIT-ELLE SIGNER UN MANDAT DE PROTECTION (EN CAS D’INAPTITUDE) AU QUÉBEC?
Au Québec, le mandat de protection désigne une personne pour gérer les affaires en cas d’incapacité. Cependant, lorsqu’une personne est diagnostiquée avec la maladie d’Alzheimer, certaines considérations spécifiques doivent être prises en compte. Voici les principaux points à considérer :
- Capacité de compréhension
La personne doit avoir la capacité mentale de comprendre la nature et les implications du mandat. Même avec un diagnostic d’Alzheimer, certaines personnes conservent cette capacité aux premiers stades de la maladie. - Évaluation médicale
Un professionnel de la santé évalue l’état cognitif pour confirmer la capacité de comprendre et consentir au mandat. - Action rapide
Il est crucial d’agir dès que possible après le diagnostic. Tout retard peut entraîner une perte de capacité, rendant impossible la signature du mandat sans une démarche judiciaire. - Formalités légales
Le mandat de protection doit être rédigé et signé en présence de deux témoins ou d’un notaire pour garantir sa validité. - Consultation de professionnels juridiques
Il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat pour accompagner la personne dans le processus et s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées.
Bien qu’un diagnostic d’Alzheimer puisse compliquer la procédure de signature d’un mandat de protection, cela ne constitue pas un obstacle insurmontable si la situation est traitée rapidement et de manière appropriée. Agir tôt, avec le soutien de professionnels médicaux et juridiques, permet de respecter les volontés de la personne et de gérer ses affaires de manière adéquate.
Allen Madelin Avocats propose des consultations en personne et par vidéoconférence. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par e-mail : [email protected].
