Mon enfant adulte vit avec moi, mais je veux qu’il quitte la maison

Il est de plus en plus fréquent qu’un fils ou une fille adulte continue à vivre chez ses parents ou revienne dans la maison familiale après avoir vécu de façon autonome. Cette situation peut initialement être temporaire : études, recherche d’emploi, difficultés financières, séparation, besoin d’économiser ou période de transition.

Avec le temps, toutefois, la cohabitation peut devenir difficile. Le parent peut souhaiter retrouver son intimité, vendre sa propriété, déménager dans un logement plus petit, vivre avec un nouveau conjoint ou simplement mettre fin à une situation qui devait être temporaire.

Une question délicate se pose alors : si mon enfant adulte vit avec moi au Québec, puis-je lui demander de quitter la maison?

La réponse dépend notamment de la nature juridique de l’occupation. Un enfant adulte n’acquiert pas automatiquement un droit permanent de demeurer dans la propriété de son parent simplement en raison du lien familial. Cependant, avant de changer les serrures, de sortir ses biens ou de lui interdire l’accès à la résidence, il est important de déterminer si l’enfant bénéficie de droits particuliers relativement à son occupation.

Vivre chez ses parents ne crée pas automatiquement un bail

L’une des premières questions à examiner est de savoir si l’enfant adulte est simplement hébergé avec la permission du parent ou si l’arrangement présente plutôt les caractéristiques d’une véritable location résidentielle.

De nombreux enfants adultes vivent chez leurs parents de façon informelle. Il n’existe parfois aucun contrat écrit, aucune durée déterminée et aucun loyer. L’enfant peut néanmoins contribuer à l’épicerie, à l’électricité, aux frais de la propriété ou aux autres dépenses du ménage.

Ces contributions ne signifient pas nécessairement que l’enfant est devenu locataire.

La situation peut être différente lorsqu’il existe une véritable entente de location. Par exemple, un fils ou une fille adulte pourrait occuper un logement distinct appartenant au parent et payer régulièrement un loyer convenu.

Même en l’absence d’un bail écrit, les circonstances peuvent parfois soulever la question de l’existence d’une relation locative.

Cette distinction est importante, puisque les règles applicables à un logement loué peuvent influencer considérablement la manière dont l’occupation peut prendre fin.

Le paiement d’une somme au parent donne-t-il le droit de rester?

Pas nécessairement.

Il est courant que les membres d’une même famille partagent certaines dépenses sans vouloir créer entre eux une relation de locateur et de locataire. Un enfant adulte peut remettre chaque mois une somme à son parent pour contribuer à l’épicerie, à l’électricité, à Internet, aux dépenses liées à la propriété ou aux frais généraux du ménage.

Le fait que de l’argent soit versé est donc pertinent, mais il n’est pas nécessairement déterminant.

Il faut examiner l’ensemble de la situation. Il peut notamment être pertinent de savoir si une somme précise était qualifiée de loyer, si les paiements étaient réguliers, si l’enfant occupait un logement distinct ou simplement une chambre, si les parties avaient convenu d’une durée et quelle était leur compréhension de l’entente.

Il faut donc éviter de présumer que tout paiement crée automatiquement un bail ou, à l’inverse, que l’absence d’un contrat écrit signifie nécessairement qu’aucun droit d’occupation n’existe.

Un parent peut-il simplement demander à son fils ou à sa fille adulte de partir?

Lorsqu’un enfant adulte habite dans la résidence de son parent uniquement avec la permission de celui-ci et qu’aucun bail ou autre droit indépendant d’occupation ne s’applique, cette permission n’a généralement pas à être maintenue indéfiniment.

Il existe toutefois une différence importante entre mettre fin à la permission d’habiter dans la résidence et expulser physiquement une personne.

Un avis écrit demandant clairement à l’enfant adulte de quitter les lieux avant une date raisonnable peut permettre d’établir que la permission d’occuper la propriété a pris fin. Le délai approprié dépendra des circonstances, notamment de la nature et de la durée de l’arrangement ainsi que des ententes intervenues entre le parent et l’enfant.

Un avis écrit permet également de réduire les risques de désaccord ultérieur quant à la demande de départ ou au délai accordé.

Que faire si mon enfant adulte refuse de quitter la maison?

C’est souvent à ce moment qu’un conflit familial peut devenir un véritable différend juridique.

L’enfant adulte peut prétendre que son parent lui avait promis qu’il pourrait demeurer dans la résidence, qu’il paie un loyer, qu’il a investi des sommes importantes dans la propriété ou qu’une autre entente lui confère un droit d’y rester.

Le parent peut plutôt soutenir qu’il s’agissait simplement d’un hébergement temporaire et qu’aucun droit permanent ou indépendant d’occuper la propriété n’a jamais été accordé.

Lorsque l’enfant adulte refuse de partir après que la permission de demeurer dans la résidence a clairement été retirée, il peut devenir nécessaire d’obtenir un recours juridique plutôt que de tenter de procéder soi-même à son expulsion. La procédure appropriée dépendra notamment de l’existence ou non d’une relation locative.

Changer les serrures peut créer d’autres problèmes

Un parent exaspéré pourrait être tenté d’attendre que son enfant sorte de la maison, de changer les serrures et de placer ses effets personnels à l’extérieur.

Cette façon de procéder peut être risquée.

Lorsqu’il existe un véritable différend concernant le droit d’occuper la résidence, des mesures prises unilatéralement peuvent créer des réclamations supplémentaires et aggraver inutilement le conflit.

La même prudence s’impose avant de jeter les biens de l’enfant, de couper certains services, de lui bloquer physiquement l’accès à la résidence ou d’utiliser des menaces pour le forcer à partir.

Lorsque le départ volontaire est impossible, il est généralement plus prudent d’utiliser le recours juridique approprié que de tenter de créer soi-même une expulsion forcée.

Et si la maison appartient entièrement au parent?

Le droit de propriété est extrêmement important, mais il ne répond pas nécessairement à toutes les questions.

Lorsque le parent est l’unique propriétaire de la maison, l’enfant adulte ne devient pas propriétaire simplement parce qu’il y habite depuis plusieurs années. Le fait d’avoir vécu longtemps dans une propriété ne transfère pas, à lui seul, la propriété de celle-ci.

Des réclamations distinctes peuvent toutefois parfois survenir. Un enfant adulte pourrait notamment prétendre avoir investi des sommes importantes dans des rénovations, des travaux, le paiement de l’hypothèque ou l’amélioration de la propriété dans des circonstances qui lui auraient conféré certains droits.

Ces questions dépendent fortement des faits et doivent être distinguées de la simple question du droit de continuer à habiter dans la maison.

Et si mon enfant adulte n’a nulle part où aller?

Il s’agit souvent de l’un des aspects les plus difficiles de cette situation.

Les difficultés financières d’un enfant adulte ou son incapacité à trouver immédiatement un autre logement ne lui donnent pas nécessairement un droit permanent d’occuper la propriété de son parent. Les obligations familiales peuvent toutefois parfois compliquer l’analyse.

Au Québec, le fait qu’un enfant atteigne l’âge adulte ne met pas automatiquement fin à toute possibilité d’obligation alimentaire entre un parent et son enfant. Dans certaines circonstances, un enfant majeur qui n’est pas en mesure de subvenir à ses propres besoins peut encore avoir droit à un soutien financier.

Une éventuelle obligation alimentaire et le droit d’occuper une maison déterminée sont toutefois deux questions différentes. Même lorsqu’une forme de soutien demeure nécessaire, cela ne signifie pas automatiquement que l’enfant adulte peut exiger de continuer à vivre indéfiniment dans la résidence de son parent.

Cette distinction peut être particulièrement importante lorsque l’enfant poursuit ses études, vit avec une incapacité, ne peut pas travailler ou demeure financièrement dépendant.

Que faire si mon enfant adulte est agressif, menaçant ou violent?

La situation doit être abordée différemment lorsque le problème dépasse la simple volonté du parent de voir son enfant devenir autonome.

Les menaces, l’intimidation, le harcèlement, les dommages aux biens, l’exploitation financière ou la violence physique peuvent soulever des enjeux immédiats de sécurité.

Selon les circonstances, des mesures de protection et des recours urgents peuvent être disponibles. Lorsqu’il existe un danger immédiat, la sécurité des personnes doit avoir priorité sur le processus habituel consistant à négocier une date de départ.

Des préoccupations particulières peuvent également survenir lorsqu’un parent âgé ou autrement vulnérable subit des pressions de la part d’un enfant adulte qui habite avec lui, notamment lorsque cet enfant contrôle ses finances, limite ses communications ou tente de l’empêcher de prendre librement des décisions concernant sa propriété.

Et si l’autre parent veut que l’enfant reste?

La situation peut être plus complexe lorsque la propriété appartient aux deux parents ou lorsqu’une autre personne possède des droits dans la résidence.

Un parent peut vouloir que l’enfant adulte quitte la maison alors que l’autre souhaite qu’il demeure sur place. Le différend peut alors concerner non seulement le droit d’occupation de l’enfant, mais également les droits respectifs des propriétaires ou des autres personnes ayant un droit sur la résidence.

Avant de tenter d’empêcher l’enfant adulte d’accéder à la propriété, il est donc important de déterminer à qui appartient celle-ci et si une autre personne possède le pouvoir juridique de lui permettre d’y demeurer.

Que faire des biens de l’enfant adulte?

Quitter la maison ne signifie pas toujours que tous les biens personnels disparaissent le même jour.

Des meubles, vêtements, documents, véhicules, outils ou autres effets personnels peuvent demeurer dans la résidence après le départ de l’enfant. Un parent devrait faire preuve de prudence avant de jeter, vendre ou donner des biens qui appartiennent manifestement à son fils ou à sa fille.

Une entente écrite peut préciser la date à laquelle l’enfant doit quitter la résidence, le délai pour récupérer les biens restants, les modalités d’accès pour leur récupération et ce qui arrivera si certains biens ne sont pas récupérés dans le délai convenu.

Conserver une trace des communications et, lorsque cela est approprié, dresser un inventaire des biens importants peut contribuer à éviter des différends ultérieurs.

Une entente écrite peut éviter des procédures judiciaires

Un désaccord entre un parent et son enfant adulte ne doit pas nécessairement se transformer en litige.

Lorsque la communication demeure possible, les parties peuvent convenir d’une date de départ et de modalités pratiques. L’entente peut notamment traiter des contributions temporaires aux dépenses du ménage, de la remise des clés, du retrait des effets personnels, de l’accès pour un déménagement, des sommes dues entre les parties et de l’état dans lequel les lieux devront être laissés.

L’entente devrait être suffisamment claire pour que les deux parties comprennent que la permission d’habiter dans la propriété prendra fin à une date déterminée.

Dans certaines familles, accorder une période de transition réaliste peut être plus efficace que d’exiger un départ immédiat. L’objectif est de transformer une situation d’hébergement indéterminée en un plan de départ précis.

Il faut d’abord déterminer la nature juridique de l’occupation

Lorsqu’un parent affirme : « Mon fils adulte vit avec moi et je veux qu’il quitte la maison » ou « Ma fille adulte refuse de partir de chez moi », le lien familial ne constitue qu’une partie de l’analyse.

Les questions les plus importantes sont généralement les suivantes :

À qui appartient la propriété ou qui possède le droit de l’occuper?

L’enfant adulte paie-t-il un véritable loyer ou contribue-t-il simplement aux dépenses du ménage?

Existe-t-il une entente écrite ou verbale?

L’enfant occupe-t-il un logement distinct ou partage-t-il les espaces de vie du parent?

L’hébergement devait-il être temporaire?

Le parent a-t-il clairement retiré sa permission de demeurer dans la résidence?

L’enfant prétend-il avoir un droit de propriété, un droit financier ou un autre droit relativement à la résidence?

Existe-t-il une éventuelle obligation alimentaire?

Y a-t-il des problèmes de menaces, de violence, d’exploitation ou de vulnérabilité du parent?

Une fois ces questions clarifiées, il devient beaucoup plus facile de déterminer la manière appropriée de mettre fin à la cohabitation.

Un enfant adulte vivant chez ses parents n’a pas automatiquement un droit permanent d’y rester

Les relations familiales rendent cette situation particulièrement délicate sur le plan humain, mais le fait que l’enfant soit devenu adulte est juridiquement important.

Un parent qui permet à son fils ou à sa fille adulte de vivre chez lui ne lui accorde pas nécessairement, par ce seul fait, un droit permanent ou à vie d’occuper la propriété.

Inversement, le lien parent-enfant ne permet pas d’ignorer les droits qui pourraient résulter d’un bail, d’une entente relative à la propriété, d’un arrangement financier ou d’autres circonstances particulières.

Il est donc généralement préférable de déterminer d’abord la nature juridique de l’occupation, d’indiquer clairement que la cohabitation doit prendre fin, de donner à l’enfant une possibilité appropriée de quitter volontairement les lieux et, en cas de refus, d’utiliser le processus juridique applicable.

La véritable question n’est donc pas simplement de savoir si un parent peut demander à son enfant adulte de quitter la maison. Dans la plupart des situations litigieuses, il faut surtout déterminer sur quelle base juridique l’enfant occupe la résidence et quelle procédure doit être suivie pour mettre fin à cette occupation.

Ce texte est fourni à titre d’information juridique uniquement. Si vous avez une question spécifique concernant votre situation personnelle, veuillez contacter un avocat.

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