Avocat en matière de diffamation et de fausses allégations à Montréal

Une accusation mensongère ou des propos diffamatoires peuvent avoir des conséquences extrêmement graves. La réputation d’une personne, sa carrière, son entreprise, sa vie familiale et même sa santé psychologique peuvent être sérieusement affectées. Si vous êtes victime de diffamation ou de fausses allégations à Montréal ou ailleurs au Québec, consulter un avocat en diffamation est souvent la meilleure façon de protéger vos droits.

Qu’est-ce que la diffamation selon le droit québécois?

Au Québec, la diffamation est principalement régie par le Code civil du Québec ainsi que par la Charte des droits et libertés de la personne, lesquels protègent notamment le droit à la réputation.

De façon générale, il y a diffamation lorsqu’une personne communique des propos faux, inexacts ou injustifiés qui portent atteinte à la réputation d’une autre personne.

La diffamation peut notamment résulter :

• de fausses accusations;
• d’allégations sans fondement;
• de rumeurs malveillantes;
• de publications trompeuses;
• d’accusations criminelles non fondées;
• de publications sur les réseaux sociaux;
• d’avis en ligne publiés de mauvaise foi;
• d’informations diffusées avec négligence ou malveillance.

Toutefois, une critique, une opinion honnête ou l’exercice légitime de la liberté d’expression ne constituent pas nécessairement de la diffamation.

Que sont les fausses allégations?

Les fausses allégations sont des accusations présentées comme étant vraies alors qu’elles sont fausses ou ne reposent sur aucune preuve sérieuse.

Elles peuvent viser notamment :

• un vol;
• une fraude;
• une agression;
• une inconduite sexuelle;
• du harcèlement;
• de la violence conjugale;
• de la négligence professionnelle;
• un abus financier;
• un abus envers une personne vulnérable;
• une faute professionnelle.

Selon les circonstances, leur auteur peut engager sa responsabilité civile si elles causent injustement un préjudice à la réputation d’autrui.

La diffamation sur Internet

Aujourd’hui, la majorité des dossiers de diffamation à Montréal concernent des publications effectuées sur Internet.

Il peut notamment s’agir de publications sur :

• Facebook;
• Instagram;
• LinkedIn;
• TikTok;
• X (anciennement Twitter);
• Reddit;
• Google Reviews;
• des forums de discussion;
• des blogues;
• des courriels transmis à des employeurs ou à des clients.

Même lorsqu’un message est supprimé, il peut parfois être prouvé grâce à des captures d’écran, des archives numériques ou des procédures judiciaires.

Peut-on poursuivre pour diffamation au Québec?

Oui.

Lorsqu’une personne subit une atteinte injustifiée à sa réputation, elle peut, selon les circonstances, exercer un recours devant les tribunaux.

Le tribunal analysera notamment :

• la véracité des propos;
• leur diffusion à des tiers;
• leur impact sur la réputation;
• la faute commise;
• le lien entre cette faute et le préjudice subi;
• les dommages réellement causés.

Chaque dossier doit être évalué individuellement.

Quels dommages peuvent être réclamés?

Une victime de diffamation peut notamment réclamer :

• des dommages moraux;
• une indemnité pour l’atteinte à la réputation;
• une compensation pour la souffrance psychologique;
• des pertes financières;
• une perte de clientèle;
• un préjudice professionnel;
• des dommages punitifs dans certaines situations exceptionnelles, notamment en cas d’atteinte intentionnelle à un droit protégé.

Le montant dépend toujours des faits propres à chaque dossier.

Quels éléments de preuve conserver?

Il est important de préserver rapidement toutes les preuves disponibles :

• captures d’écran;
• publications Internet;
• courriels;
• messages textes;
• témoignages;
• avis Google;
• articles de presse;
• documents démontrant les pertes financières.

Une consultation rapide avec un avocat en diffamation à Montréal permet souvent de mieux protéger ces éléments de preuve.

Comment un avocat peut-il vous aider?

Un avocat pourra notamment :

• analyser la solidité de votre dossier;
• déterminer si les propos sont juridiquement diffamatoires;
• transmettre une mise en demeure;
• négocier un règlement;
• entreprendre une poursuite;
• demander le retrait de contenu diffamatoire;
• défendre une personne accusée de diffamation;
• protéger la réputation d’un professionnel ou d’une entreprise.

De nombreux dossiers se règlent avant un procès.

Se défendre contre de fausses allégations

Être faussement accusé peut avoir des conséquences importantes, tant sur le plan personnel que professionnel.

Un avocat peut vous aider à :

• analyser les accusations;
• préparer une réponse appropriée;
• protéger votre réputation;
• défendre vos intérêts devant les tribunaux;
• élaborer une stratégie adaptée à votre situation.

Questions fréquentes

Toute déclaration fausse est-elle diffamatoire?

Non. Les tribunaux distinguent les propos véritablement diffamatoires des opinions, critiques ou commentaires protégés par la liberté d’expression.

Puis-je poursuivre pour une publication Facebook?

Oui, si les conditions juridiques applicables en matière de responsabilité civile sont réunies.

Une entreprise peut-elle être victime de diffamation?

Oui. Les entreprises peuvent également subir un préjudice à leur réputation commerciale et, dans certaines circonstances, exercer un recours.

Existe-t-il un délai pour poursuivre?

Oui. Les recours civils sont soumis à des délais de prescription. Il est préférable de consulter rapidement un avocat afin de préserver vos droits.

Peut-on poursuivre une personne anonyme?

Dans certaines situations, les tribunaux peuvent autoriser des procédures visant à identifier l’auteur de publications anonymes.

Consultez un avocat en diffamation à Montréal

Chaque situation de diffamation, de fausses allégations ou d’atteinte à la réputation mérite une analyse juridique sérieuse. Si votre réputation a été compromise ou si vous faites l’objet d’accusations mensongères, une intervention rapide peut faire toute la différence.

Notre cabinet représente des clients partout au Québec dans des dossiers de diffamation, de responsabilité civile, de protection de la réputation, de mises en demeure, de négociation, d’injonctions lorsque les conditions sont réunies et de recours judiciaires. Nous évaluons chaque dossier selon les faits et le droit applicable afin de proposer la stratégie juridique la mieux adaptée à votre situation.

Ce texte est fourni à titre d’information juridique uniquement. Si vous avez une question spécifique concernant votre situation personnelle, veuillez contacter un avocat.

Allen Madelin Avocats propose des consultations en personne et par vidéoconférence. La premiere consultation est offerte à $125. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par e-mail : [email protected].