Un époux hérite-t-il encore après une rupture au Québec?
Au Québec, une rupture ne détermine pas automatiquement si un conjoint, ou un conjoint de fait, héritera. La réponse dépend plutôt de l’interprétation du testament et de l’intention du testateur au moment de sa rédaction. La décision de la Cour supérieure dans Desjardins-Dufour c. Rodrigue, 2026 QCCS 847 en est une illustration claire : même lorsqu’un testament désigne une « conjointe », ce legs peut ne pas survivre à une séparation ultérieure s’il était lié à la relation.
Dans cette affaire, le Tribunal devait déterminer si les termes « conjointe » ou « conjointe de fait » avaient une simple fonction descriptive ou s’ils comportaient une condition implicite, soit que la relation existe toujours au moment du décès. La Cour conclut que ces termes peuvent être ambigus, notamment lorsque des circonstances importantes changent après la rédaction du testament, comme une séparation prolongée. Cette ambiguïté justifie alors un exercice d’interprétation approfondi.
Le Tribunal rappelle ensuite qu’il n’existe pas de règle automatique pour les conjoints de fait. Contrairement aux conjoints mariés, pour lesquels l’article 764 C.c.Q. prévoit la révocation des legs en cas de divorce, les conjoints de fait sont régis par les règles générales d’interprétation testamentaire. Il faut donc analyser à la fois le texte du testament et les circonstances, incluant la durée de la relation, sa dynamique et les événements postérieurs à la rupture.
En appliquant ces principes, le Tribunal conclut que le testateur avait l’intention d’avantager sa conjointe uniquement tant qu’elle conservait ce statut. Plusieurs éléments appuient cette conclusion : la brièveté relative de la relation, la séparation définitive, l’absence totale de contacts par la suite, ainsi que le retour du testateur auprès d’une partenaire de longue date. De plus, la structure même du testament, incluant des références à des avantages fiscaux liés au statut de conjoint, indique que le legs était rattaché à la continuité de la relation.
En définitive, le Tribunal conclut que la désignation de l’ex-conjointe est devenue caduque, puisque la condition implicite d’être conjointe au moment du décès n’était plus remplie. Cette décision rappelle une leçon essentielle : au Québec, une rupture ne révoque pas automatiquement un legs, mais elle peut le faire si l’interprétation du testament révèle qu’il était conditionnel à la poursuite de la relation. Une rédaction claire et une mise à jour du testament demeurent donc essentielles pour éviter toute incertitude.
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