Facteurs à considérer dans le processus de règlement à l’amiable des dettes familiales après une séparation au Québec
Lorsqu’un couple se sépare au Québec, le règlement à l’amiable des dettes familiales exige une communication claire et une compréhension approfondie des obligations juridiques et financières partagées. Il est essentiel d’identifier toutes les dettes existantes — conjointes ou individuelles — contractées durant la relation. La transparence à cette étape favorise la confiance et aide à prévenir les litiges futurs. Les partenaires doivent rassembler des documents comme les relevés de cartes de crédit, les contrats de prêt et les détails hypothécaires pour s’assurer qu’aucune dette n’est omise.
Un facteur clé est de déterminer quelles dettes sont légalement partagées et lesquelles appartiennent uniquement à un des conjoints. En droit québécois, les époux mariés ou unis civilement sont soumis aux règles du patrimoine familial et du régime matrimonial, ce qui peut influencer la répartition des dettes. Pour les conjoints de fait, il existe moins de règles automatiques, et la division repose davantage sur la preuve de la responsabilité partagée ou sur des ententes conclues entre les parties.
Il est également important d’évaluer la capacité financière de chaque partie afin d’assurer une répartition équitable des obligations. Une solution équitable ne signifie pas nécessairement des paiements égaux, mais plutôt une répartition qui reflète les revenus, les actifs et les besoins financiers continus de chacun, particulièrement en présence d’enfants. Les négociations peuvent prévoir des arrangements de remboursement temporaires ou à long terme, notamment si une partie assume une portion plus importante des dettes en contrepartie d’un avantage comme l’occupation du domicile familial.
Il est souvent judicieux de faire appel à un médiateur, un conseiller juridique ou un planificateur financier durant le processus. Ces professionnels peuvent orienter les discussions, veiller au respect du droit et aider à trouver des solutions créatives qui protègent les intérêts des deux parties. Une fois l’entente conclue, elle devrait être consignée par écrit. Cette entente peut ensuite être homologuée par le tribunal pour avoir force de loi.
Enfin, il est essentiel de maintenir un ton respectueux et coopératif tout au long du processus. Un règlement à l’amiable repose non seulement sur des principes juridiques, mais aussi sur la bonne foi mutuelle. Lorsque les parties privilégient la résolution plutôt que le conflit, les résultats sont souvent plus durables et émotionnellement plus faciles à gérer, surtout en présence d’enfants.
Allen Madelin Avocats propose des consultations en personne et par vidéoconférence. La premiere consultation est offerte à $125. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par e-mail : [email protected].
