Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a officiellement adopté la Convention de La Haye sur l’apostille, simplifiant le processus de validation des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger. Cela signifie que les documents émis au Québec et destinés à un usage international n’exigent plus le processus traditionnel d’authentification et de légalisation. Le système d’apostille offre désormais une méthode simplifiée pour certifier l’authenticité d’un document.
Apostille – Comment l’Obtenir au Québec
Pour obtenir une apostille au Québec, la première étape consiste à vérifier que votre document est admissible en tant que document public selon la convention. Cela inclut, par exemple, les certificats de naissance, les certificats de mariage, les documents judiciaires et les documents notariés. Une fois le document préparé, vous devez le soumettre à une autorité désignée par le gouvernement canadien pour délivrer des apostilles. Au Québec, ce service est assuré par des bureaux désignés au sein du gouvernement provincial.
L’apostille est un certificat attaché à votre document, confirmant son authenticité pour un usage international. Cette certification remplace l’ancien processus en plusieurs étapes impliquant le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et les ambassades ou consulats étrangers. Avec l’apostille, votre document est automatiquement reconnu dans tous les autres pays membres de la Convention de La Haye.
Il est essentiel de vérifier les exigences spécifiques du pays destinataire pour s’assurer que votre document respecte leurs normes. Bien que l’apostille simplifie la reconnaissance internationale, certains pays peuvent avoir des stipulations supplémentaires. Pour les situations complexes, des services professionnels spécialisés dans la préparation et l’apostille des documents peuvent vous aider à garantir un processus fluide.
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