Au Québec, les comptes bancaires conjoints sont courants parmi les conjoints, les membres de la famille ou les partenaires d’affaires pour faciliter la gestion des responsabilités financières partagées. Cependant, lorsque l’un des titulaires du compte décède, le traitement juridique des fonds peut soulever des questions complexes. Contrairement à certaines autres juridictions, le Québec fonctionne sous un régime de droit civil, et les règles relatives aux comptes conjoints peuvent varier en fonction des termes spécifiques du compte et de la relation entre les titulaires.
Compte Bancaire Conjoint au Québec
Aux certains provinces, dans les cas où le compte est détenu en copropriété véritable avec droit de survie, le titulaire survivant peut avoir un accès immédiat aux fonds sans avoir besoin de passer par le processus de succession. Cependant, cela n’est pas automatique en vertu du droit québécois. À moins qu’il ne soit explicitement stipulé dans l’entente bancaire, les comptes conjoints sont présumés appartenir de manière égale aux deux parties, et la part du défunt est considérée comme faisant partie de sa succession. Cela signifie que cette part peut être soumise à une distribution selon les dispositions testamentaires ou, en l’absence de testament, selon les règles de la succession légale prévues par le Code civil du Québec.
Des problèmes peuvent survenir lorsqu’il n’y a pas de clarté dans l’entente du compte ou si des conflits surgissent entre les héritiers. Les bénéficiaires mentionnés dans le testament du défunt peuvent réclamer une part des fonds, en affirmant que le compte n’était pas destiné à contourner la succession. Inversement, le titulaire survivant peut soutenir que la nature du compte prévoyait des droits complets de survie. Dans de tels cas, les tribunaux examinent souvent l’intention des parties et les termes spécifiques de l’entente du compte pour trancher les litiges.
Pour éviter les complications, il est conseillé de définir clairement les modalités de propriété et de succession des comptes conjoints lors de leur ouverture. Les titulaires de compte devraient également revoir leur planification successorale et s’assurer que leurs intentions sont reflétées dans leur testament et autres documents légaux. Consulter un notaire ou un avocat au Québec peut aider à naviguer ces questions et à prévenir les conflits après un décès.
Allen Madelin Avocats offre des services de consultation et de représentation au Québec et à l’étranger. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par courriel : [email protected].
