Le 27 septembre dernier, notre équipe d’avocats Allen Madelin a visité la Résidence Vista à Montréal pour parler à ses résidents des droits importants des personnes âgées : prendre des décisions pour elles-mêmes et leurs biens.
Nuances du mandat de protection
Penser à l’avance devient la recommandation la plus importante pour protéger ses droits pendant les dernières décennies de sa vie. Cela comprend non seulement les dernières volontés, mais aussi le mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude ou testament de vie) – un document destiné à protéger le mode de vie, les préférences et les bons soins d’une personne en cas d’inaptitude.
Le mandat de protection couvre non seulement la désignation d’un mandataire, mais aussi la description détaillée des préférences de la personne en ce qui concerne les soins quotidiens, les traitements médicaux, les visites, les divertissements, l’habillement, etc.
À l’heure actuelle, la loi canadienne ne permet pas de prévoir des dispositions relatives à l’aide médicale à mourir dans un mandat de protection, mais les choses pourraient changer. Il est donc prudent de prévoir une telle stipulation à la condition qu’elle devienne légale au moment de l’homologation du mandat de protection.
Mises en garde concernant le testament
Le testament est également un document qui se révèle plus compliqué qu’on ne le pense souvent – en particulier s’il existe des biens dans d’autres juridictions, où les lois successorales peuvent être moins libérales qu’au Québec ou avoir leurs propres règles.
Par exemple, les clauses de survie ne fonctionnent généralement pas au Québec comme elles le font, par exemple, en Ontario. Les pays francophones ont leurs quotas obligatoires d’enfants. Les différentes juridictions traitent différemment la créance du conjoint survivant sur la succession, etc. Les lois fiscales varient également.
Dans l’ensemble, ces différences peuvent diminuer de manière significative la part d’un héritier et augmenter de manière surprenante celle d’un autre, contrairement à l’idée initiale du testateur.
Allen Madelin Avocats travaille quotidiennement dans le cadre de mandats de protection, de testaments et de successions, en consultant les clients et en les représentant devant les tribunaux. Pour plus de détails, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par courriel : [email protected].
