Obtenir réparation
Outre les demandes évidentes d’excuses, d’une déclaration de réfutation, d’une interdiction de diffusion ultérieure et d’une ordonnance de retrait de l’information diffamatoire de l’accès public, les requérants demandent souvent de l’argent.
Pour décider des montants réels, le tribunal tiendra compte de la gravité des allégations offensantes, de l’atteinte relative à la réputation de la personne diffamée, de l’ampleur de la diffusion de l’information et des milieux dans lesquels elle a été diffusée, des conséquences réelles et potentielles et de la durée probable des répercussions sur la victime.
Par exemple, une blague de soirée sans tact sur votre ami, faite en présence de ses deux autres amis proches et oubliée à la fin de la journée, impliquerait une compensation financière moindre qu’une accusation télévisée de pédophilie et de fraude contre un artiste célèbre, qui a mis fin à sa carrière et l’a laissé publiquement ostracisé pendant des années.
Dans le même temps, les tribunaux tiendront compte de la mesure dans laquelle les actions et l’attitude de la victime, ainsi que des circonstances indépendantes, ont contribué au préjudice réel. Si l’ami d’une fête mentionné ci-dessus continuait à évoquer l’histoire encore et encore, en blâmant férocement, agressivement et violemment tout le monde autour de lui pour ne pas l’avoir protégé contre des plaisanteries brutales et cruelles et en propageant ainsi davantage les propos offensants, cela serait probablement considéré comme s’il causait lui-même une grande partie de ses problèmes.
Pourtant, ce n’est pas seulement le comportement du demandeur qui peut faire pencher la balance. Il est également important de savoir dans quelle mesure le comportement de l’autre partie a été raisonnable ou déraisonnable après que le demandeur a présenté sa version des faits, proposé des solutions et tenté de résoudre le problème.
Étapes pratiques
Supposons que vous ayez soigneusement examiné tous les faits et que vous ayez décidé d’intenter une action en diffamation. Quelles seraient les étapes à suivre ?
Tout d’abord, vous devez envoyer une lettre de mise en demeure à l’auteur des propos diffamatoires. Dans cette lettre, vous expliquerez les faits tels que vous les connaissez, vous indiquerez votre propre position vis-à-vis des informations diffusées et vous formulerez des exigences particulières : ce que vous voulez que l’autre partie fasse pour résoudre le problème. Vous pouvez le faire vous-même ou faire appel à un avocat pour ce faire.
Si la négociation se passe bien, cela mettra fin à l’histoire. Si l’autre partie nie votre demande, refuse de corriger ses erreurs ou laisse simplement votre lettre sans réponse, vous pouvez envisager de faire appel à un avocat pour préparer votre demande judiciaire.
En attendant que votre affaire soit entendue par le tribunal, vous pouvez également demander une injonction : une ordonnance judiciaire exigeant que l’autre partie fasse ou cesse de faire quelque chose en particulier. Cette mesure est généralement prise pour limiter les dommages.
Cet article de blog contient uniquement des informations générales, veuillez ne pas le prendre pour un conseil juridique. Pour toute question juridique concernant votre situation particulière, n’hésitez pas à consulter votre avocat.
