contrat préliminaire
Qu’est-ce qu’un contrat préliminaire en droit immobilier québécois ?
contrat préliminaire Points à vérifier dans un contrat préliminaire en droit immobilier québécois Au Québec, le contrat préliminaire—souvent utilisé dans les projets de construction résidentielle neuve—est une entente juridiquement contraignante…