Faire les recherches testamentaires est l’une des premières choses à faire lors du décès d’une personne. Afin de savoir si cette dernière possédait ou non un testament enregistré dans le registre des testaments du Québec.
C’est pourquoi la recherche testamentaire va être demandée auprès de la Chambre des notaires mais également auprès du Barreau du Québec pour savoir si la personne décédée avait fait un testament auprès d’un notaire ou d’un avocat.
Les résultats de la recherche testamentaire vont permettre d’identifier et de localiser le dernier testament de la personne décédée. Les recherches testamentaires vont également indiquer l’emplacement géographique du dernier testament, ainsi que la date à laquelle a été signé le testament.
Au Québec, les recherches testamentaires est souvent faite par le liquidateur de la succession de la personne décédée. Mais elles peuvent être demandées par toute personne intéressée. Il faut compter un délai d’environ 15 jours pour les obtenir. Une fois les recherches testamentaires obtenues, une copie du testament peut être obtenue, sous réserve des lois applicables.
Il est évident que les recherches testamentaires ne vont pas indiquer s’il existe un testament olographe ou bien signé devant témoins (autre qu’un testament devant avocat).
Il est également important de savoir que des recherches testamentaires peuvent être faites dans le cas de contestation de testament par exemple. En effet, dans le cas où le dernier testament sera annulé, il est fondamental de connaitre le contenu de l’avant dernier testament. Dans ce cas-la, une demande devra être présentée à la cour pour autoriser le notaire instrumentant de l’avant dernier testament à le remettre. Nos avocats en succession effectuent fréquemment ce genre de demandes devant la Cour Supérieure.
L’aide d’un avocat expérimenté en droit des successions peut vous aider dans vos démarches de liquidation d’une succession, en en particulier en faisant pour vous les demandes de recherches testamentaires.
Cette article contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.
