Diffamation : Demande et défense
Prouver la Diffamation Il n'y a pas de demande distincte en diffamation dans le Code civil du Québec. L'article 1457 du Code Civil du Quebec habituel (sur la responsabilité civile)…
Diffamation: Récompense potentielle
Obtenir réparation Outre les demandes évidentes d'excuses, d'une déclaration de réfutation, d'une interdiction de diffusion ultérieure et d'une ordonnance de retrait de l'information diffamatoire de l'accès public, les requérants demandent…
La clause de survie au Québec
La clause de survie, si largement utilisée dans les provinces canadiennes de Common Law, n'est pas valable au Québec. En particulier, lorsqu'il s'agit de comptes conjoints. Quand votre compte conjoint…
Provision pour frais en matière non familiale (ou quasi familiale)
Le terme « provision pour frais » est utilisé lorsqu'un tribunal ordonne à une partie plus aisée de payer les avocats et autres dépenses de la partie « moins riche ». L'idée est de…
Avocat pour succession difficile
Avocat pour succession difficile. Souvent lors de ma consultation initiale, mes clients me demandent si j’ai de l’expérience avec les successions difficiles? Et à moi de leurs répondre. Que malheureusement,…
Avocats Droit de la famille Montreal 💔
Nouvelle Loi sur le divorce : L’intérêt supérieur de l’enfant
Nouvelle Loi sur le divorce: Intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l’enfant a longtemps reconnu comme un principe directeur. Principe directeur des décisions au sujet de la garde d’enfant.…
Nouvelle Loi sur le divorce : Si votre enfant réside en dehors du Canada
Divorce Enfant hors du Canada ? Que faire si votre enfant réside hors du Canada ? Intervention des cours au Québec: Si votre enfant vit en dehors du Canada, mais…
Nouvelle Loi sur le divorce : La reconnaissance des décisions étrangères
Divorce Reconnaissance décisions étrangères. Une fois que la réforme de la Loi sur le divorce sera aboutie comme il l’a été prévu, il existera trois types de juridictions étrangères. Les…
Faire reconnaître son divorce au Québec
Faire reconnaître son divorce au Québec : quelles sont les procédures? Pour savoir s’il est possible de faire reconnaître son divorce au Québec, il est important de consulter la Loi sur…
LA RÉMUNÉRATION DU LIQUIDATEUR
Quelle peut être la rémunération du liquidateur? Est-ce qu'un liquidateur peut se faire rémunérer pour son travail? Quelle est la rémunération moyenne pour un liquidateur de succession? Comme vous le…
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