Droits de l’homme, droits de la personne, droits fondamentaux, droits constitutionnels et quazi-constitutionnels – il existe de nombreux noms et nuances, mais l’idée est la même.
Droits des personnes et autres droits
Dans une société libre et démocratique (comme nous aspirons à l’être), certains droits individuels sont inaliénables, précieux et protégés par la loi. Droit à la vie, à la sécurité personnelle, aux libertés de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique, à la jouissance paisible des biens, à la dignité et à l’honneur, à la réputation et à la vie privée, à l’inviolabilité du domicile, à la protection contre la discrimination et le harcèlement, à l’accès à la justice, aux droits civils, etc.
Contradictions en droits des personnes
Pourtant, dans la pratique, certaines contradictions apparaissent. Tout d’abord, la plupart des droits sont garantis “dans la mesure prévue par la loi”, ils doivent être exercés “de bonne foi” et non dans l’intention de nuire à quelqu’un ou d’une manière excessive et déraisonnable. Comme vous pouvez le constater, des questions se posent quant à la bonne mesure des droits et des limitations – en particulier lorsqu’il s’agit de faits réels de chaque situation spécifique.
Pour ajouter à la complexité, les droits s’opposent souvent les uns aux autres. La liberté d’expression, par exemple, est limitée par l’interdiction de montrer des symboles de discrimination. Elle ne couvre pas les discours de haine et, le plus souvent, va à l’encontre du droit à la réputation et à la vie privée. La sécurité et la liberté individuelles sont limitées non seulement par le droit pénal, mais aussi par certaines réglementations administratives, et vont souvent à l’encontre de la jouissance paisible des biens. Cette même jouissance paisible, associée aux réglementations municipales, a tendance à limiter la liberté de réunion pacifique, etc.
Quels sont donc vos droits des personnes ?
Il semble qu’il ne suffise pas de savoir que l’on a des droits. Pour des raisons pratiques, il est également important de connaître les limites – imposées par les droits des autres, l’ordre public et les intérêts de la société dans son ensemble. Et n’oublions pas les limites matérielles, comme le manque de certaines ressources, qui peuvent effectivement empêcher de nombreuses personnes d’accéder à la justice, par exemple.
L’absence de prise en compte de ces limites est l’une des raisons pour lesquelles de bonnes personnes se retrouvent en difficulté juridique alors qu’elles pensaient honnêtement avoir le droit d’agir comme elles l’ont fait. À l’inverse, il arrive que de bonnes personnes n’exercent pas leurs droits parce qu’elles ne sont pas sûres du type de droit dont elles disposent.
En conclusion, le conseil de consulter un avocat en droits des personnes en cas de doute semble tout à fait approprié. Comme on dit, le seul droit que l’on a vraiment est celui que l’on peut protéger.
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